Revenu de solidarité active

Dans la première phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots : « orienté vers un organisme d'insertion sociale, mentionné », les mots : « , ayant fait l'objet de l'orientation mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (la mention des « organismes d'insertion sociale » pourrait paraître exclusive des cas d'orientation vers les...

Dans la première phrase de l'alinéa 102, après le mot : « mois, » insérer les mots : « pouvant aller jusqu'à douze mois, selon les cas, ». Exposé sommaire : Pour les personnes les plus désocialisées et les plus éloignées de l'emploi, le délai de 6 mois pour les orienter vers un organisme d'insertion professionnelle peut sembler très court.

Compléter l'alinéa 95 par les mots : « tenu aux obligations définies à l'article L. 262-27 ». Exposé sommaire : L'orientation obligatoire ne peut concerner que les bénéficiaires du RSA tenus de suivre des actions d'insertion sociale et/ou professionnelle, pas les travailleurs modestes pour lesquels le RSA « chapeau » apportera seulement un c...

Rédiger ainsi l'alinéa 87 : « III. - À défaut des conventions mentionnées au I et II, le service, le contrôle et le financement du revenu de solidarité active sont assurés dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 84, substituer aux mots : « sont assurés le service du revenu de solidarité active et », les mots : « est assurée ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 79, supprimer les mots : « Pour le financement et le service du revenu de solidarité active, ». Exposé sommaire : Suppression d'une formule redondante (les alinéas 80 à 84 définissent suffisamment le contenu de la convention).

Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « IV. - Le gouvernement dépose annuellement au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances afférent à l'exercice suivant, un rapport faisant état de la mise enoeuvre du revenu de solidarité active, du produit des contributions définies au premier alinéa du III, du produit du plafonnement...

Dans la première phrase de l'alinéa 74, substituer aux mots : « par les organismes chargés du versement du revenu de solidarité active », les mots : « au titre de l'allocation de revenu de solidarité active par les organismes chargés de son service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 57, après la deuxième occurrence du mot : « général », insérer les mots : « en matière de décisions individuelles relatives à l'allocation ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la nature des compétences déléguées doit être mentionnée.

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « versement du revenu de solidarité active, mentionnés aux articles L. 262-14 et L. 262-15 », les mots : « service du revenu de solidarité active, mentionnés aux articles L. 262-15 et L. 262-16 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 5, après le mot : « contre », insérer les mots : « la pauvreté et ». Exposé sommaire : Devant l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres et de personnes sans domicile fixe, il paraît essentiel de souligner que l'insertion sociale et professionnelle ne doit pas simplement concourir à la réalisation de l'impératif de lutte c...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « mentionnés », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.