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Amendement N° 38 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse, M. Sirugue.

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Dans la première phrase de l'alinéa 102, après le mot :

« mois, »

insérer les mots :

« pouvant aller jusqu'à douze mois, selon les cas, ».

Exposé Sommaire :

Pour les personnes les plus désocialisées et les plus éloignées de l'emploi, le délai de 6 mois pour les orienter vers un organisme d'insertion professionnelle peut sembler très court.

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