Amendement N° 130 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« mentionnés »,
le mot :
« mentionnées ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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