Amendement N° 127 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Après les mots :
« code du travail »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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