Amendement N° 94 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Sous-amendements associés : 615 (Adopté)
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse, M. Vercamer.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Ces contrats peuvent, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion en entreprise dudit salarié auprès d'un autre employeur dans des conditions définies par décret. »
Exposé Sommaire :
Il peut être utile et profitable à des salariés en insertion, de se familiariser avec d'autres milieux professionnels. C'est la raison pour laquelle de nombreuses structures d'insertion proposent à leurs salariés de réaliser de courts stages auprès d'autres employeurs. Il apparaît dès lors nécessaire de sécuriser cette pratique
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