Amendement N° 121 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 6, substituer respectivement aux références :
« L. 5134-39 » et « L. 5134-40 »,
les références :
« L. 5134-30 » et « L. 5134-72 ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur de renvoi.
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