Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : armes ; vente ; armes non létales. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux armes. En effet, au regard des attaques violentes perpétrées par des bandes organisées agressives contre les forces de l'ordre dans certains départements d'Île de France, il lui demande s'il ne serait pas opportun de prendre des dispositions rapi...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. revendications

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des entreprises de transports sanitaires. Les entreprises de transports sanitaires connaissent actuellement une situation économique et financière délicate en raison de l'absence de revalorisation des tarifs de la profession, d'une part, et, d'autre part, du fait des consignes données...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la lo...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; BTS ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des brevets de technicien supérieur (BTS). De niveau bac + 2, les BTS fonctionnent bien puisque les trois-quarts des diplômés obtiennent un premier emploi dans les sept mois qui suivent l'obtention de leur titre. L'offre de BTS comporte actuellement 87 spécialités. Le rapport déliv...

Thèmes : marchés publics ; passation ; réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. Depuis le 1er janvier 2010, les documents de consultation doivent être mis en ligne par les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises candidates à des marchés informatiques supérieurs à 90 000 euros doivent le fa...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; véhicules de collection. alternatives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le sens à donner aux réponses faisant suite notamment aux questions n° 70378, n° 69831, n° 69115, n° 65575, n° 64826, n° 63915, n° 63914, n° 63002 portant sur les obligations découlant du...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; fraude. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fraudes à la carte bancaire sur Internet. Selon l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement, les escroqueries à la carte bancaire progressent de manière significative dans le domaine de la vente à distance par Internet. En 2008 le montant de ces fraudes dans notre pays s'est élevé ...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; infractions. sanctions. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le comportement des conducteurs de deux-roues et les difficultés de cohabitation entre automobilistes, motards, conducteurs de scooters et piétons. Dépassements des lignes blanches, non-respect des passages piétons, utilisations des voies à contre-sens, utilisations des trottoirs en milieu urbain, dépassement...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; infractions. sanctions. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents de scooters dont sont victimes les adolescents. Les deux roues motorisées ont été en 2008, à l'origine de victimes de nombreux accidents de la route dans la tranche d'âge 14-17 ans. Soixante douze adolescents sont morts et 5 091 ont été blessés...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amia...

Thèmes : risques professionnels ; normes de sécurité ; chantiers de construction. marchés. cahier des charges

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la passation des marchés et de la réalisation des chantiers de construction. Afin de prévenir les risques de chute de hauteur, les accidents de manutention et pour améliorer l'hygiène et les conditions de travail, il apparaît nécessaire de mettre en oeuvre sur l'ensemble du territoire national un socle commun d'exigen...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les expérimentations prévues dans certains lycées à la rentrée 2009. Le ministère a annoncé, dans le cadre de la réforme du lycée, que des expérimentations concernant « la gestion du temps et l'organisation des classes » allaient être conduites à la rentrée prochaine dans une centaine de lycées. Il lui demande de p...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; nomenclature des actes. amélioration de la pratique professionnelle. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé. Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, cette expérimentation prévoit la possibilité pour les médecins de souscrire des engagements complémentaires d'amélioration de...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pal...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il so...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pall...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amia...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amia...