M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les expérimentations prévues dans certains lycées à la rentrée 2009. Le ministère a annoncé, dans le cadre de la réforme du lycée, que des expérimentations concernant « la gestion du temps et l'organisation des classes » allaient être conduites à la rentrée prochaine dans une centaine de lycées. Il lui demande de préciser le contenu des ces expérimentations et les établissements concernés.
L'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoit pour toute école ou établissement scolaire, au sein du projet d'école ou d'établissement, la possibilité d'expérimenter « ...sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire... » Encourager les équipes éducatives à exercer leur créativité et leur responsabilité pour proposer des démarches et des organisations nouvelles, devrait contribuer à la réussite de tous les élèves. L'expérimentation en lycée, à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, s'inscrit tout naturellement dans ce cadre. C'est ainsi qu'environ 120 lycées (publics et privés) ont été sélectionnés par les recteurs d'académie pour la pertinence de leurs projets. La mobilisation des chefs d'établissement et de leurs équipes a été prise en compte. Pour certaines académies, le processus des contrats d'objectifs a servi de contexte à ce choix. Ces établissements expérimentent notamment sur la gestion du temps et l'organisation des classes, au travers de modalités pédagogiques nouvelles telles que : la mise en place d'un accompagnement individualisé, intégré au temps scolaire, pour les élèves qui en ont besoin ; la mise en place d'une semaine de bilan et d'orientation en milieu d'année et le passage de trois à quatre du nombre des conseils de classe ; l'instauration d'une partie du temps d'enseignement des langues effectuée en groupes de compétences ; l'instauration de séquences de préparation à l'enseignement supérieur en fin d'année et pendant les vacances d'été. Ces expérimentations ont contribué à la réflexion menée sur la réforme du lycée d'enseignement général et technologique. Cette réforme, mise en place progressivement à la rentrée 2010-2011 prévoit de répondre au plus près des besoins de chaque lycéen pour assurer sa réussite, en lui permettant de mieux s'orienter (diversification des voies d'excellence et fluidité des parcours), de mieux être accompagné (suivi personnalisé) et de mieux être adapté à son époque (accent sur la pratique des langues, l'accès à la culture et le développement de l'autonomie). Les textes officiels qui rénovent le lycée d'enseignement général et technologique sont parus au Journal officiel du 28 janvier 2010 et les circulaires précisant les modalités de mise en oeuvre, au BO spécial du 4 février 2010.
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