Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : travail ; médecine du travail ; praticiens. recrutement. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de médecins du travail. En France, moins de 80 étudiants sont formés chaque année à la médecine du travail. Or plus de la moitié des professionnels en exercice ont plus de 55 ans. Dés à présent, les professionnels ne peuvent plus remplir toutes leurs missions, chaque médecin suivant en moyenne 3 000 sa...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le bilan du programme Epode. Faisant suite à l'étude Fleurbaix Laventie Ville Santé (1992-2004), le programme Ensemble, prévenons l'obésité des enfants (Epode) permet la mise en place d'initiatives variées dans le domaine de l'éducation alimentaire. Ce programme est aujourd'hui en place dans 226 communes et touch...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; fonds de réserve. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le Fonds de réserve des retraites. Mis en place en 1999, ce fonds est une réserve prévue pour couvrir une partie des déficits des régimes de retraite à partir de 2020. Le fonds reçoit une part des 2 % de prélèvement sur les revenus du patrimoine et de placement, soit 1,5 milliard d'eu...

Thèmes : famille ; étrangers ; polygamie. décohabitation. aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le processus de décohabitation. En 1995, la Caisse nationale d'allocations familiales dénombrait 1 775 foyers polygames en Île-de-France. Bien qu'illégale en France, la polygamie est une pratique qui a cours chez certaines familles originaires du Mali, du Sénégal et de Mauritanie. La coha...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; indemnités de départ volontaire. régime fiscal et social

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fiscalité des indemnités de rupture du contrat de travail. La rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif, conduit le plus souvent l'employeur à verser au salarié des sommes qui ont le caractère d'indemnités. Or, les modalités d'assujettissement aux charges sociales p...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; conducteurs. liberté de manoeuvres. définition juridique

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'application de l'article 412-6 du code de la route. Cet article dispose que « tout conducteur [lorsque son véhicule est en circulation] doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément sans délai les manoeuvres qui lui incombent », sou...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et ...

Thèmes : TVA ; collectivités territoriales ; investissements. remboursement anticipé. modalités

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le remboursement anticipé du fond de compensation de la TVA aux collectivités territoriales. Cette mesure annoncée dans le cadre du plan de relance a fait l'objet de 19 540 conventions avec 23 régions, 90 départements et 17 183 communes pour un montant de 54,51 mil...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; carte électronique. mise en place

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'état d'avancement du projet de nouvelle carte nationale d'identité électronique. Une procédure similaire à celle des passeports biométriques doit être mise en place pour la délivrance de la nouvelle carte d'identité électronique qui aura la taille d'une carte de crédit et ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; sécurité

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la pratique des sports et loisirs nautiques en eaux intérieures. Ces pratiques, qui suscitent l'engouement de plus en plus de personnes depuis une vingtaine d'années, se sont multipliées par l'intermédiaire de s...

Thèmes : professions immobilières ; diagnostiqueurs immobiliers ; qualification

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la formation des diagnostiqueurs immobiliers agissant lors de la vente d'un logement. En effet, un diagnostic fourni par le propriétaire quant à l'installation électrique lorsqu'elle est vieille de plus de 15 ans vient s'ajouter à ceux sur l'état des installations du gaz, la performance énergét...

Thèmes : audiovisuel et communication ; environnement ; antennes paraboliques. pollution visuelle

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le problème de prolifération des antennes paraboliques sur les façades des immeubles. En effet, on assiste de plus en plus fréquemment à une pollution visuelle qui dérange, et cela malgré la beauté des immeubles ou leur valeur. Une vraie prise de conscience est nécessaire si l'on veut que nos v...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'interprétation des articles L. 211-14 et L. 211-15 du code rural résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Selon l'article L. 211-14, la détention des chiens d'attaque (...

Thèmes : sports ; football professionnel ; sélectionneur. prime de qualification. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le montant de la prime de qualification attribué au sélectionneur de l'équipe de France de football. Ce dernier, à la suite du match controversé France-Irlande, s'est vu attribuer une prime de 826 222 euros par la Fédération française de football. Cette dernière est une association de type loi 1901 "Fédération ...

Thèmes : sports ; football professionnel ; joueurs. primes. montant

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le montant des primes de qualification attribuées aux joueurs de l'équipe de France de football. Ces derniers, à la suite du match controversé France-Irlande se seraient vus attribuer des primes pouvant atteindre jusqu'à 563 111 euros par joueur par la Fédération française de football. Cette dernière est une as...

Thèmes : sécurité sociale ; régime social des indépendants ; fonctionnement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants dont sont victimes de nombreux chefs d'entreprise indépendants. De nombreux entrepreneurs déplorent en effet une absence d'affiliation ou de radiation d'assurés sociaux ayant portant effectué les décla...

Thèmes : santé ; recherche ; traitements. infertilité

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les causes de l'explosion de l'infertilité en France. En effet, aujourd'hui de 10 à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. D'après la dernière enquête de l'INED, 200 000 enfants ont été conçus par fécondation in vitro en France depuis 30 ans, date à la...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur les hôpitaux, la juridiction financière déplore certaines lacunes dans la mise en oeuvre du plan hôpital 2007. Selon la juridiction financière, les modalités de sélectio...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur les hôpitaux la juridiction financière déplore certaines lacunes dans la mise en oeuvre du plan hôpital 2007. Selon la juridiction financière, les modalités de sélection...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur les hôpitaux, la juridiction financière déplore certaines lacunes dans la mise en oeuvre du plan hôpital 2007. Selon la juridiction financière, les modalités de sélectio...