Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites. Sous l'impulsion du président de la République, il préconise la création d'une « contribution supplémentaire » prélevée « sur les hauts revenus et les revenus du capital ». Cette contribution ne serait pas intégrée au bouclier fiscal. Il souhaite que le Gouve...

Thèmes : ordre public ; réglementation ; rassemblements massifs. alcoolisme. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation d'apéritifs géants par le biais des réseaux sociaux et les débordements auxquels ils peuvent conduire. Les rassemblements organisés par le biais de réseaux sociaux de type Facebook sont de plus en plus nombreux. Ils ne sont pas organisés par des agents sociaux...

Thèmes : impôt sur le revenu ; déclarations ; Internet. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la déclaration de revenus par Internet. Les contribuables peuvent désormais déclarer leurs revenus en ligne. Il souhaite savoir quelle proportion de ménages utilise la déclaration de revenus en ligne depuis sa création et quelle est l'évolution de cette pratique.

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la ...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour palier à la longueur du ...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiemen...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs un...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallie...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; situation financière

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière des hôpitaux publics. Selon un rapport rendu public le 26 mai 2010, les centres hospitaliers universitaires et régionaux accuseraient un déficit de 422 millions d'euros. Ce rapport pointe également un nombre important d'hospitalisations qualifiées de non pertinentes. La proportion de ces h...

Thèmes : établissements de santé ; fonctionnement ; maltraitance. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les relations entre les patients et les fonctionnaires des hôpitaux. Selon le rapport du Médiateur de la République remis au Président de la République en février 2010, le pôle « santé et sécurité des soins » des services du Médiateur, créé en 2009, représente près de la moitié des dossiers traités par ses servic...

Thèmes : entreprises ; procédures collectives ; statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de défaillances d'entreprises. Selon l'INSEE, 53 299 cas de défaillances ont été enregistrés en 2009, soit une hausse de 7,1 % par rapport à 2008. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'endiguer ce phénomène.

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le maintien des services d'aide à domicile en secteur rural. Ces services rencontrent des difficultés à remplir les missions d'aide qui leur sont demandées et à répondre aux besoins de maintien à domicile dans le secteur rural. La prise en charge et le maintien des personnes âgées et/ou d...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amia...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; remises de peine. suivi socio-judiciaire. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exécution des peines prononcées par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Alors que le Gouvernement entend renforcer la prévention de la récidive, il apparaît que nombre d'auteurs de crimes ayant récemment défrayé la chronique avaient bénéfice de remise de peines ou d'amén...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du passeport biométrique. Généralisé depuis le 29 juin 2009, ce passeport vise à répondre aux objectifs de sécurisation des titres et aux prescriptions du règlement du 13 décembre 2004 de l'Union européenne. Entamé le 31 octobre 2008, le mouvement de délivr...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des violences liées à l'alcool. Les élus locaux constatent depuis quelques années un développement des faits divers liés à une consommation excessive d'alcool, tels que les agressions, les violences conjugales et les rixes. Ce phénomène résulte de l'apparit...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amia...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amia...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amia...