Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité de pérenniser les solutions innovantes en matière de prise en charge. Ce rapport suggèr...

Thèmes : impôt sur le revenu ; revenus mobiliers ; exploitants agricoles. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des exploitants agricoles qui sont, par ailleurs, membres associés d'une société agricole soumise à l'impôt sur les sociétés et qui perçoivent à ce titre des revenus de capitaux mobiliers. Ces personnes ont la qualité de membre ou de gérant de c...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; production. programmes de réduction. modalités

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la limitation de la taille des poubelles afin d'aider les collectivités territoriales. Les déchets représentent en effet la première source d'émission de gaz à effet de serre ; le Grenell...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitements des vacataires, qui sont souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance a d'...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; politique fiscale

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation fiscale des entreprises de commerce en ligne. Selon un rapport remis au Sénat, 400 millions d'euros n'ont pas été perçus par les services fiscaux français en 2008. Ce chiffre inclut le commerce électronique, les places de marché et les jeux en ligne (100 millions d'euro...

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le nombre d'enfants handicapés qui ne sont pas pris en charge par des structures spécialisées. Selon la directrice des établissements et services médico-sociaux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les listes d'attente dans les structures spécialisées concernent 13 0...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Internet. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le nombre de sites Internet de l'État. Aujourd'hui, plus de 400 sites Internet des différents services de l'État cohabitent sans cohérence ni mutualisation des moyens. Un rapport remis au Gouvernement préconise de réduire par dix le nombre de ces sites d'ici à fin 2011 en mettant l'...

Thèmes : sécurité routière ; stationnement ; statistiques. Paris

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de stationnement automobile à Paris. Depuis le mois de mars 2001, la ville de Paris a réduit de manière drastique le nombre de places de stationnement en surface. Les habitants de certains quartiers, et plus particulièrement les familles nombreuses, qui par dé...

Thèmes : politique extérieure ; Egypte ; liberté de culte

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des chrétiens coptes d'Egypte. Après avoir subi l'humiliation de la dhimitude - situation des juifs et des chrétiens dans une société musulmane - les coptes endurent aujourd'hui le statut inique réservé aux minorités en terre d'Islam. Ils ne sont, en effet, que des citoyens de seconde zon...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnité de résidence ; agents des CETE et du LCPC. rappels. versement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application de l'article 127 de la loi de finances rectificative pour 2005 relatif au contentieux apparu dans le règlement des indemnités de résidence dues aux personnels contractuels de la fonction publique relevant du règlement du 14 mai 1973 des PNT des...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; opposante assignée à résidence

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de détention de Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie et opposante birmane. Prix Nobel de la paix en 1991, Aung San Suu Kyi était placée jusqu'au mois de mai dernier en résidence surveillée. Depuis, Aung San Suu Kyi et son médecin personnel sont ...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et ...

Thèmes : jeunes ; santé ; mineurs. prise en charge sanitaire. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice et ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'élaboration des priorités et moyens du second plan national maladies rares. Le premier plan maladies rares 2005-2008 a constitué un progrès d'envergure pour les 4 millions de malades souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées et les professionnels de santé. Toutefois, au regard d...

Thèmes : sécurité routière ; réglementation ; procès-verbaux. établissement. annulation judiciaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en cause par les juges des formulaires des procès-verbaux établis lors de contraventions au code de la route. Plusieurs cours d'appel ont estimé que ces formulaires devaient être revus car inadaptés lors de l'usage de cinémomètres Eurolaser, soit des radars ou jumell...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. syndrome de Sjögren-Larsson

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre les maladies orphelines et l'application du texte de loi voté lors du 14e Parlement des enfants. La proposition de loi en date du 22 septembre 2008, visant à renforcer la lutte contre les maladies rares, mentionne notamment que le financement de la fabrication et de la distribution des médicaments...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de la toxicomanie. Selon l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la banalisation de certaines substances dans les milieux festifs pourrait se traduire par un risque d'augmentation du nombre de décès par surdose. Alors que les chiffres de saisies de stupéfiants révélés par ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question n° 10631 publiée le 20 novembre 2007 et demeurant sans réponse à ce jour. Dans cette question il demandait de lui donner des indications sur la subvention de 97 150 euros versée en 2006 à l'association« Act up Paris » au titre de la prévention-santé. Cette association étant surtout connue pour son act...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications sur la subvention de 97 150 euros versée en 2006 à l'association« Act up Paris » au titre de la prévention-santé. Cette association étant surtout connue pour son activisme politique, il souhaite connaître les raisons qui ont motivé l'octroi de cette subvention, ainsi que ses intentio...

Thèmes : santé ; tabagisme ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le tabagisme. Le Gouvernement a accordé aux industriels du tabac une hausse de 6 % du prix des cigarettes. Les manufacturiers de tabac avaient demandé cette hausse en raison de la croissance du marché, après deux années de baisse significative. Ce renouveau de la consommation peut ...