Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures ; fonctionnement. moyens

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les écarts de performance des préfectures en matière de délivrance des titres (passeports, cartes d'identité, permis de conduire, cartes grises). À l'occasion de son rapport budgétaire sur les crédits de l'administration générale et territoriale de l'État, l'auteur de cette ...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. dysfonctionnements

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés quant à l'obtention d'un passeport biométrique. Au lieu des 7 à 10 jours habituels, l'obtention d'un tel passeport nécessaire à l'entrée dans de nombreux pays n'appartenant pas à l'Union européenne demande cette année régulièrement plus d'un mois. La mise en ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; contrôle ; évaluation. établissements publics sous tutelle

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement progressif de l'activité de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette agence exerce ses missions depuis 2007 et est essentiellement chargée de la délivrance des passeports électroniques, puis biométriques et d'un nouveau système d'immatriculation...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la diffusion croissante de crack dans la région Île-de-France. La consommation de cette drogue dure, dérivé de la cocaïne au puissant pouvoir addictogène, s'observe désormais en banlieue nord de Paris, et touche de plus en plus de consommateurs. À cet égard, on observe une r...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le classement des payeurs de l'État, publié dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement, paru en décembre 2007. Le service de contrôle budgétaire et comptable du département de l'emploi figure dans la liste des 10 moins bons payeurs de l'État, au 115e rang avec un délai moyen de pa...

Thèmes : sécurité routière ; stationnement ; amendes. montant. relèvement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du tarif de l'amende pour défaut de paiement du stationnement. Le Gouvernement a indiqué qu'il était favorable à l'étude de la proposition du Comité des finances locales (CFL) de faire passer cette amende de 11 euros à 20 euros, permettant aux pouvoirs publics...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; biomasse. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les projets de construction de centrales électriques alimentées à partir de biomasse. La biomasse constitue la première source d'énergie renouvelable en France. Mais les résidus forestier...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiemen...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatives à l'application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Cet ...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatives à l'application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Cet ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions du rapport annuel de la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS). La Commission nationale de déontologie de la sécurité a traité, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, 147 saisines, qui lui ont été transmises par des parlementaires (dé...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amia...

Thèmes : entreprises ; bilan ; fonds propres. régime fiscal

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de favoriser la constitution de réserves pour les entreprises individuelles et les sociétés relevant des articles 8 et 8 ter du code général des impôts. Il est aujourd'hui nécessaire d'inciter les entrepreneurs individuels, mais aussi les dirigeants et associés...

Thèmes : baux ; baux professionnels ; fonds libéral. réglementation. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le régime juridique du fonds libéral. Le fonds libéral a besoin d'un régime locatif adapté pour assurer la stabilité de son implantation, garantir son existence et faciliter sa transmission. Or, à l'exception de la durée minimum de location, le régime actuel de l'article 57...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales. Un récent rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale a mis en évidence la réduction indéniable du risque nosocomial dans notre pays. Cependant sa perception par la population reste élevé, comme en atteste une enquête réalisée par l'...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. contenu

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu des programmes d'histoire au collège. La connaissance de l'histoire est l'un des éléments essentiels de la formation des futurs citoyens que sont les collégiens. Le sentiment d'appartenance à une communauté nationale se fonde en effet sur des habitudes de vivre ensemble, mais aussi sur une connaissance d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les travaux du Grenelle des ondes. Le 15 octobre 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a rendu un rapport préconisant une réduction de l'exposition aux ondes électromagnétiques au nom du principe de précaution, le développement de téléphones mobiles à faible...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de la taxe professionnelle. Les annonces du Président de la République à ce sujet ont suscité un grand espoir pour de nombreux dirigeants d'entreprises touchées par la crise, mais aussi certaines inquiétudes chez les élus locaux. C'est pourquoi, il lui demande de préc...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les véhicules de sociétés ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la taxe sur les véhicules de société (TVTS). Une récente enquête estime que 24 % du marché automobile français était pénalisé par la taxe sur les véhicules de société. Compte tenu de la crise économique actuelle et des difficultés rencontrées par le secteur d'activité qui a besoin d...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité opérationnel (Comop) destiné à mesurer l'exposition des Français aux ondes. Un an après sa mise en place, la table ronde « radiofréquence, santé, environnement » est au point mort. Les travaux du Comité opérationnel sont arrêtés depuis sa dernière réunion du 16 avril 2010 et le départ de l'association R...