Marc Le Fur
Question N° 81317 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 juin 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du tarif de l'amende pour défaut de paiement du stationnement. Le Gouvernement a indiqué qu'il était favorable à l'étude de la proposition du Comité des finances locales (CFL) de faire passer cette amende de 11 euros à 20 euros, permettant aux pouvoirs publics d'engranger entre 100 millions et 120 millions d'euros de recettes supplémentaires. Toutefois, une hausse de près de 100 % de cette amende pourrait avoir des conséquences graves pour les contribuables en cette période de crise. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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