Marc Le Fur
Question N° 46049 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 7 avril 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitements des vacataires, qui sont souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance a d'ailleurs pris acte des dysfonctionnements en prévoyant un plan de réduction des délais de paiement des vacataires. Il lui demande de lui fournir un bilan précis du paiement des vacataires au sein de son ministère et de préciser les mesures concrètes envisagées pour accélérer les procédures de paiement de ces vacataires.
Réponse émise le 1er juin 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a été particulièrement attentif au rapport 2008 du Médiateur de la République, notamment sur ses recommandations relatives au paiement des traitements des vacataires au sein de son ministère. Conformément à l'engagement qu'il a pris, le Gouvernement a veillé à ne pas créer d'emploi précaire. En effet, un recrutement sans concours a été organisé fin 2007 dans le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et a permis d'intégrer dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques un nombre significatif d'agents vacataires de son ministère auxquels il n'est plus recouru que dans des situations très limitées et destinées au remplacement de fonctionnaires en situation de congé de maternité, de congé parental de six mois au maximum ou toute autre position interruptive d'activité de courte durée susceptible de mettre en difficulté le fonctionnement des services. Toutefois, ces recrutements devant être gérés pour la plupart en situation d'urgence, les délais de traitement de la paye ne permettent pas toujours d'assurer immédiatement l'intégralité de la rémunération à laquelle l'agent a droit. Même dans ces conditions d'urgence, le ministère s'est attaché à assurer un versement rapide aux personnels contractuels : un montant équivalent à 90 % de cette rémunération est ainsi systématiquement versé dès la fin du premier mois de recrutement. En outre, des recommandations sont régulièrement adressées aux services sur les délais à respecter afin que la prise en charge des agents vacataires s'effectue dans de bonnes conditions et qu'en particulier, dès le premier mois de leur recrutement, l'intégralité de leur rémunération leur soit servie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.