Marc Le Fur
Question N° 69603 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a mis en évidence la nécessité de pérenniser les solutions innovantes en matière de prise en charge. Ce rapport suggère à cette fin de créer sur le modèle du Dispositif expert régional pour adolescents en difficulté (DERPAD) de la région parisienne, des dispositifs d'expertise et d'aide aux établissements confrontés à des situations de crise. Selon ce rapport le DERPAD a réussi à proposer une procédure de soutien pour les professionnels qui se trouvent dans une impasse clinique avec un jeune particulièrement difficile. Ce « lieu ressources » permet à toutes les parties en présence, impliquées dans la gestion d'un cas problématique, de trouver une solution consensuelle grâce à la présence des experts du DERPAD qui jouent le rôle de médiateurs. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse émise le 1er juin 2010
Le dispositif expert régional pour adolescents en difficulté (DERPAD) en Île-de-France ne reçoit pas directement les mineurs et propose une consultation d'accueil et d'évaluation destinée aux professionnels de l'adolescence confrontés à des situations difficiles. L'objectif des consultations proposées est de trouver de nouvelles pistes de travail en restant rigoureusement centré sur la situation soumise. L'exposé des difficultés rencontrées permet de déterminer et d'analyser l'origine et de rechercher les moyens d'y pallier. Ce dispositif expert assure une fonction ressource : il met à la disposition des structures et des professionnels un annuaire des institutions et de leurs domaines d'intervention. Si ce dispositif reste unique en France, d'autres modalités de travail se sont développées pour proposer un soutien à la mission de prise en charge éducative des mineurs. Ainsi 57 maisons des adolescents assurent des fonctions d'accueil des mineurs, d'évaluation de leur situation et d'orientation. Enfin, les commissions « cas difficiles » départementales créées en 2005 réunissant la protection judiciaire de la jeunesse, le conseil général et les services de psychiatrie, analysent et proposent des perspectives de travail pour des situations complexes qui mettent en difficulté les professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.