Marc Le Fur
Question N° 64408 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur les hôpitaux, la juridiction financière déplore certaines lacunes dans la mise en oeuvre du plan hôpital 2007. Selon la juridiction financière, les modalités de sélection des projets et les conditions de pilotage du nouveau plan hôpital 2012 n'ont que peu évolué et les dysfonctionnements constatés dans le précédent plan risquent de se reproduire. La Cour recommande pour le plan hôpital 2012 de définir des indicateurs de suivi des investissements hospitalier de bâtir un outil permanent permettant de recueillir auprès des ARH ou des futures ARS des informations homogènes et validées notamment du point de vue du retour sur investissement. Il lui demande de préciser les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion de la Cour des comptes.
Réponse émise le 22 juin 2010
Parallèlement au déroulement de l'instruction de la première tranche du plan hôpital 2012, un travail a été engagé sur le développement d'un outil pour le suivi et le pilotage de l'ensemble des opérations. Dans ce cadre, le thème du retour sur investissement fait l'objet d'une expertise spécifique avec le concours de consultations d'experts. Le cahier des charges prévoit la construction d'un référentiel permettant la mesure et la comparaison du retour sur investissement des projets des établissements de santé. Diffusé à tous les acteurs concourant à un projet d'investissement à des fins d'évaluation et d'instruction, il concerne aussi bien un investissement immobilier qu'un système d'information. Ce référentiel, établi à partir de paramètres financiers, s'appuiera également sur des indicateurs d'efficience et de qualité permettant d'apprécier les impacts organisationnels et d'amélioration de l'offre de soins sur l'activité et sur la performance des établissements. La méthodologie de suivi des opérations sera mise en oeuvre prochainement par voie de circulaire ministérielle.
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