Marc Le Fur
Question N° 80224 au Premier Ministre
Question soumise le 8 juin 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Réponse émise le 3 août 2010
Les dépenses des programmes dont l'exécution est assignée sur la caisse du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des services du Premier ministre se sont élevées à 745,9 MEUR pour l'année 2009. Le délai moyen global de paiement de ces dépenses a été pour cette année de 24,5 jours.
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