Marc Le Fur
Question N° 80234 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 juin 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le délai moyen de paiement du ministère de la défense est de 33 jours pour l'année 2009, pour un montant global de factures à l'égard des fournisseurs de 24,7 Md. Ce délai moyen est en légère augmentation par rapport à l'année 2008. Conscient de l'impact des retards de paiement sur le tissu économique, le ministère de la défense est déterminé à poursuivre ses efforts pour améliorer la qualité du service à l'égard des fournisseurs. Tous les acteurs du ministère sont sensibilisés à cette problématique.
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