Marc Le Fur
Question N° 54492 au Ministère de la Culture
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur durée de vie prolongée de cinq ans. La direction générale de la modernisation de l'État doit remettre, à la mi-juillet, au chef de l'État une liste des organismes à supprimer. Il lui demande de préciser, pour son ministère, les commissions maintenues et leur bilan d'activité ainsi que le nombre d'équivalents temps plein mobilisés. Il lui demande également de lui fournir des indications relatives aux commissions supprimées et à celles dont la suppression est probable, aux économies déjà réalisées et à celles envisagées.
Réponse émise le 3 août 2010
Le décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives du ministère de la culture et de la communication a prorogé pour cinq ans l'existence de 77 commissions administratives au sens du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relevant du ministère chargé de la culture. Le ministère établit chaque année le bilan d'activité de ces instances et évalue les coûts qu'elles engendrent pour l'administration dans le cadre de l'élaboration de l'annexe V au projet de loi de finances relative à la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du ministre ou des ministres. Cette annexe détaille pour chaque commission recensée le nombre de membres, le coût de fonctionnement et le nombre de réunions sur les trois dernières années ainsi que l'évolution des coûts de fonctionnement. Ce travail est l'occasion pour l'administration de reconsidérer la pertinence du maintien de commissions. C'est ainsi que, pour l'année 2010, le ministère va encore supprimer quatre commissions dont la vitalité et l'efficience ne sont plus prouvées (la commission artistique nationale, la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle, la commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen et enfin le comité d'orientation stratégique de la modernisation).
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