Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
39 amendements trouvés
19/10/2009 — Sous-Amendements N° 228 à 228A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur
I. - Après l'alinéa 833, insérer l'alinéa suivant : « 9.1.17.2A. Au premier alinéa et à la première phrase du sixième alinéa du II, après les mots « une faible densité de population », sont insérés les mots : « , soit une densité n'excédant pas cinquante cinq habitants au kilomètre carré pour les arrondissements, cinquante habitants pour les c...
19/10/2009 — Amendements N° 206 à 206A au texte N° 1946 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur
I. - À l'alinéa 3, substituer le taux : « 95 % », le taux : « 98 % ». II. - en conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le III de l'article 3 du projet de loi de finances organise les conditions du prélèvement fiscal au profit des CCI pour l'année 2010. Il prévoit pour cela que la taxe additionnelle à l...
19/10/2009 — Amendements N° 123 à 123A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Tardy, M. Poisson, M. Le Fur
I. - À l'article 775 du code général des impôts, le montant : « 1 500 euros » est remplacé par le montant : « 3 900 euros ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le montant dédu...
17/10/2009 — Amendements N° 43 à 43A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Le Fur, Poisson, Mathis, Tardy
I. - Le a) du 4 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou bénéficie d'une pension de retraite ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...
17/10/2009 — Amendements N° 42 à 42A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Le Fur, Poisson, Tardy
I. - Le 1 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un d) ainsi rédigé : « d) Le recours à un auto-entrepreneur rendant les services mentionnés au a). ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à...
17/10/2009 — Amendements N° 41 à 41A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur
Le b) du 1. de l'article 265 bis du code de douanes est complété par les mots : « pour des vols à destination d'un pays étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fisc...
17/10/2009 — Amendements N° 40 à 40A au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur
Après l'article 265 bis A du code des douanes, il est inséré un article 265 bis B ainsi rédigé : « Art. 265 bis B. - Le produit de la taxe acquittée par les aéronefs en vertu du b du 1. de l'article 265 bis est attribué à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. ». Exposé sommaire : Dans le cadre des objectifs du g...
17/10/2009 — Amendements N° 39 à 39A au texte N° 1946 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Fur
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la taxe carbone pour les aéronefs commerciaux. Cette exonération, ne peut en effet être justifiée car le transport aérien représente un des modes de déplacement le plus polluant en matière d'effet de serre. L'exonération des aéronefs commerciaux du cha...
17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...
17/10/2009 — Amendements N° 36 à 36A au texte N° 1946 - Article 5 (Tombe)
MM. Le Fur, Mathis, Tardy, Luca
Supprimer les alinéas 23 à 47. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2010 (PLF 2010) prévoit, en complément de la taxe carbone, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les prestations de transport routier de marchandises, pour compte propre et pour compte d'autrui, effectuées au moyen de véhicules de pl...
17/10/2009 — Amendements N° 35 à 35A au texte N° 1946 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 21, substituer au montant : « 34,67 », le montant : « 35,80 ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objet, en raison des conditions particulières d'insertion des activités de transport routier dans la concurrence internationale, d'assurer le remboursement à hauteur des trois quarts de la taxe carbone que supporteront ...
17/10/2009 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...
17/10/2009 — Amendements N° 175 à 175A au texte N° 1946 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'article 2, a) de l'article 5 du projet de loi finances prévoit que la taxe carbone ne s'applique pas aux produits destinés à être utilisés par des installations soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par la directive n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un systè...
17/10/2009 — Amendements N° 129 à 129A au texte N° 1946 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Tardy, M. Le Fur
I. - À la première phrase de l'article 93 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, les mots : « au plus tard le 30 septembre 2009 » sont supprimés. II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du ...
17/10/2009 — Amendements N° 115 à 115A au texte N° 1946 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Fur
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'article 2, a) de l'article 5 du projet de loi finances prévoit que la taxe carbone ne s'applique pas aux produits destinés à être utilisés par des installations soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par la directive n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un systè...
17/10/2009 — Amendements N° 106 à 106A au texte N° 1946 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Poisson
I. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou qui appartient à un périmètre de transport urbain dont la ville centre compte moins de 15 000 habitants ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. 1. Pour l'application des dispositions du 1. de l'article 200 quindecies du code général des impôts dans les communes appart...
17/10/2009 — Amendements N° 104 à 104A au texte N° 1946 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Supprimer les alinéas 23 à 47. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2010 (PLF 2010) prévoit, en complément de la taxe carbone, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les prestations de transport routier de marchandises, pour compte propre et pour compte d'autrui, effectuées au moyen de véhicules de pl...
17/10/2009 — Amendements N° 103 à 103A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Le Fur
I. - Au b du 4 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts, les mots : « qui toutes deux satisfont » sont remplacés par les mots : « dont l'une d'entre elles satisfait ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à d...
16/10/2009 — Amendements N° 57 à 57A au texte N° 1946 - Article 6 (Rejeté)
M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Le Fur
I. - À l'alinéa 2, substituer au montant : « 46 » le montant : « 45 ». II. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou dans une commune intégrée à un de ces périmètres de transports urbains mais classée en zone de montagne ou qui appartient à un périmètre de transport urbain dont la ville centre compte moins de 15 000 habitants. » III...
