Amendements N° 39 à 39A (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la taxe carbone pour les aéronefs commerciaux.

Cette exonération, ne peut en effet être justifiée car le transport aérien représente un des modes de déplacement le plus polluant en matière d'effet de serre.

L'exonération des aéronefs commerciaux du champ de la taxe carbone semble d'autant moins justifiée que les objectifs communautaires visent à remettre en cause des exonérations accordées au transport aérien.

Cet amendement est une réponse directe à la demande exprimée dans le cadre des réunions dites du «Grenelle de l'environnement» de « rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment avec une taxe sur le kérosène des vols domestiques concurrents du train ».