Amendements N° 41 à 41A rectifiés (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d'euros, pour les seuls vols intérieurs.

Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place en 1928, a largement perdu sa justification, d'autant que le transport aérien représente le mode de déplacement le plus polluant en matière d'effet de serre.

En effet, alors qu'une voiture diesel récente de petite cylindrée émet entre 100 à 120 g/km, qu'une voiture comparable à motorisation essence : émet environ 150 g/km, un aéronef de ligne sur un vol intérieur de 1 300 émet 150 kg de CO², ce qui aboutit après sept trajets à l'émission de plus d'une tonne de CO².

Cette suppression s'inscrit d'ailleurs dans le cadre des réflexions communautaires sur la remise en cause des exonérations accordées au transport aérien.

Elle est une réponse directe à la demande exprimée dans le cadre des réunions dites du «Grenelle de l'environnement» de « rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment avec une taxe sur le kérosène des vols domestiques concurrents du train ».