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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Marc Le Fur

295 propositionss de loi signées

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02/11/2007 — Proposition de loi N° 220 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

26/10/2007 — Proposition de loi N° 214 tendant à limiter à 80 chevaux DIN la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans

22/10/2007 — Proposition de loi N° 260 visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure

16/10/2007 — Proposition de loi N° 262 visant à assurer la transmission par voie électronique de la propagande électorale

11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux

11/10/2007 — Proposition de loi N° 230 visant à assurer l'imprescriptibilité des crimes sexuels

11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules

04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social

04/10/2007 — Proposition de loi N° 200 relative à la présence des médecins en zone rurale

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

28/09/2007 — Proposition de loi N° 92 relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

20/09/2007 — Proposition de loi N° 87 visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité

14/09/2007 — Proposition de loi N° 131 visant à lutter contre l'action des fonds financiers dits fonds vautours

04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France

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