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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Marc Le Fur

295 propositionss de loi signées

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02/11/2007 — Proposition de loi N° 204 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

26/10/2007 — Proposition de loi N° 214 tendant à limiter à 80 chevaux DIN la puissance des véhicules automobiles pouvant être conduits par le titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis moins de deux ans

22/10/2007 — Proposition de loi N° 260 visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure

16/10/2007 — Proposition de loi N° 262 visant à assurer la transmission par voie électronique de la propagande électorale

11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux

11/10/2007 — Proposition de loi N° 230 visant à assurer l'imprescriptibilité des crimes sexuels

11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules

04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social

04/10/2007 — Proposition de loi N° 200 relative à la présence des médecins en zone rurale

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

28/09/2007 — Proposition de loi N° 92 relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

20/09/2007 — Proposition de loi N° 87 visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité

14/09/2007 — Proposition de loi N° 131 visant à lutter contre l'action des fonds financiers dits fonds vautours

04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France

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