Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Marc Francina

206 propositionss de loi signées

first

left

7 8 9 10 11

right

last

25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer

15/01/2008 — Proposition de loi N° 531 tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie

14/01/2008 — Proposition de loi N° 523 tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse

11/01/2008 — Proposition de loi N° 462 tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux

09/01/2008 — Proposition de loi N° 455 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers ayant servi dans l'armée française

21/12/2007 — Proposition de loi N° 459 relative au développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien

17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles

17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire

13/12/2007 — Proposition de loi N° 393 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts

03/12/2007 — Proposition de loi N° 350 constitutionnelle visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité

03/12/2007 — Proposition de résolution N° 399 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux

22/11/2007 — Proposition de loi N° 333 tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

07/11/2007 — Proposition de loi N° 315 portant amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux

07/11/2007 — Proposition de résolution N° 282 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des secours à la personne

02/11/2007 — Proposition de loi N° 220 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire

29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

26/10/2007 — Proposition de loi N° 216 tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau

25/10/2007 — Proposition de loi N° 223 relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires

25/10/2007 — Proposition de loi N° 224 tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement

first

left

7 8 9 10 11

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org