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Propositions de loi de Lucien Degauchy

272 propositionss de loi signées

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08/11/2011 — Proposition de loi N° 3901 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3902 visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type Plat français, fait maison sur place ou Origine industrielle dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs

Cosignataire (2 commentaires)

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3917 visant à supprimer l'indemnisation des grands électeurs lors des élections sénatoriales

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3743 visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats Morts pour la France dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3750 visant à intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3742 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3734 visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines

Cosignataire (2 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3689 visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui organisent leur formation professionnelle

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3683 de modernisation de la sous-traitance

Cosignataire (2 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3688 tendant à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3682 visant à imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3671 visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3687 visant à lutter contre la pornographie

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3475 visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3491 visant à accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux

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