Questions écrites de Louis Cosyns

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; échographes

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'équipement des établissements de santé en échographes. On constate actuellement un allongement des durées d'attente. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de raccourcir le délai d'attente et d'améliorer le taux d'équipement en échograp...

Thèmes : drogue ; lutte et prévention ; rave parties

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les rassemblements de musique techno. Lors du dernier Teknival, organisé à Chavannes, dans le Cher, les forces de police ont saisi d'importantes quantités de drogue. Malgré leur mobilisation, les contrôles effectués n'ont concerné qu'un tiers des véhicules. Il lui demande...

Thèmes : enseignement ; établissements ; Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le stockage des déchets par les établissements. Le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur pour l'année 2005 a fait apparaître que 86 % des établissements ne disposent pas de local spécifique et la collecte n'est pas organisée pour les déch...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; excision. lutte et prévention

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises afin que la formation des magistrats leur permette d'avoir une bonne connaissance des mutilations sexuelles et des conséquences physiques et morales sur les victimes.

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des étudiants en ergothérapie, de leurs formateurs et des professionnels ergothérapeutes en France. Leur action a été reconnue comme nécessaire dans notre système de santé. Dans le cadre de la réforme des études paramédicales et de la redéfinition des métiers de santé, les ins...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du départ anticipé à la retraite. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a introduit une possibilité de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui ont commencé leur activité très jeunes, entre quatorze et seize ans. Il est prévu de revoir ce disposit...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Louis Cosyns * appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'application de la réglementation en matière de radioprotection dans les cabinets dentaires. Alors que le niveau d'exposition à une radiographie rétroalvéolaire est le même que celui auquel est soumis un passager d'un vol transatlantique et qu'il correspond à deux heures d'irradia...

Thèmes : droit pénal ; atteintes à l'intégrité de la personne ; excision. lutte et prévention

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de procédures engagées pour protéger les mineures susceptibles d'être excisées lors de voyages dans les pays où cette pratique est courante.

Thèmes : associations ; associations de lutte contre l'alcoolisme ; financement

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique de prévention de l'alcoolisme, cette maladie représentant la troisième cause de mortalité dans notre pays. Or les associations qui aident et accompagnent les personnes en difficulté avec l'alcool ne disposent pas actuellement des moyens financiers nécessaires au plein accomplissemen...

Thèmes : enseignement ; établissements ; Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possession par les établissements de leur dossier technique amiante. Le dossier technique amiante doit pouvoir être consulté par tout personnel ou par toute entreprise intervenant dans l'établissement. La constitution de ce document est de la responsabilité du propriétaire qui doit le mettre à la disposition d...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; excision. lutte et prévention

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions menées et celles envisagées par son ministère afin d'informer les élèves sur ces pratiques afin que en tant que futurs parents, ils ne reproduisent pas cette pratique vis-à-vis de leurs enfants.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; excision. lutte et prévention

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions menées et celles envisagées par son ministère afin d'informer les élèves susceptibles d'en être victimes, ou en ayant été victimes.

Thèmes : droit pénal ; atteintes à l'intégrité de la personne ; excision. poursuites judiciaires. statistiques

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de plaintes qui ont été déposées par des femmes victimes de ces pratiques, les suites qui leur ont été données et les peines qui ont été prononcées.

Thèmes : fonction publique hospitalière ; concours ; accès. titulaires de BEP carrières sanitaires et sociales

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le BEP carrières sanitaires et sociales. Aujourd'hui, les titulaires de ces BEP ne peuvent pas passer les concours de la fonction publique hospitalière tels ceux d'aide-soignant, de puéricultrice... Une formation complémentaire accessible après le BEP pourrait constituer la solution à cette incohérence. Il lui de...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière médico-sociale ; techniciens d'intervention sociale et familiale. revendications

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale, qui est reconnu au niveau IV. Les diplômes de niveau IV permettent de passer les concours d'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B. Or les titulaires du diplôme d'État de technicien de l'intervention soci...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'amélioration de la promotion des filières auprès des élèves. Aujourd'hui, un certain nombre de filières de formation aux débouchés assurés n'ont toutefois pas fait le plein d'élèves. La principale raison en est le manque d'information dont disposent les élèves pour faire leur choix. C'est pourquoi il lui demand...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; excision. technique réparatrice. campagne d'information

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Une technique a été mise au point par des urologues français afin de réparer le clitoris. Cette opération, simple, ne présentant aucun risque pour la femme se faisant opérer est remboursée par la sécurité sociale. Il lui demande de bie...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire de l'art

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'histoire de l'art dans le secondaire. Aujourd'hui, la sauvegarde du patrimoine français est une préoccupation constante du Gouvernement. Or ce patrimoine fait souvent l'objet de dégradations volontaires (tags, affichage sauvage, inscriptions variées...), montrant à quel point il est fait peu d...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; conseillers d'orientation psychologues. formation professionnelle

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des conseillers d'orientation psychologues. Le médiateur de l'éducation nationale a fait un certain nombre de recommandations dans son rapport annuel 2005. Le rôle des conseillers d'orientation psychologues étant essentiel dans le système éducatif, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesu...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; classes. seuils de fermeture et d'ouverture. critères

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères d'effectifs définissant le seuil de maintien ou de suppression des classes dans les écoles maternelles et dans les écoles primaires. Les maires, tant urbains que ruraux, regrettent que les critères retenus ne soient qu'arithmétiques et que des éléments de contexte, tels que les projets immobiliers en...