Questions écrites de Louis Cosyns

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité qu'elle a apporté une réponse ne correspondant pas à sa question n° 1654 dans laquelle il lui demandait de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entendait mener une étude sur la recherche des causes environnementales possibles de l'autisme. C'est pourquoi il lui pose de nouveau cette question.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité que dans sa réponse à la question 1653, elle indiquait à propos de la reconnaissance des traitements dits comportementalistes, "de nombreux établissements sanitaires ou médico-sociaux adaptent l'offre de prise en charge en diversifiant la palette des interventions thérapeutiques, ces dernières relevant de différentes m...

Thèmes : commerce et artisanat ; coiffure ; exercice de la profession. suppression des diplômes. pertinence

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les coiffeurs au sujet des propositions relatives à leur métier émises par la commission pour la libération de la croissance française. Ces propositions tendent à "supprimer l'exigence du brevet professionnel pour ouvrir un salon et lui substituer l'obtention d'un...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cumul des arrérages de pension d'invalidité et de salaires. Ainsi, dans sa circonscription, un employé communal, travailleur handicapé, percevant une pension d'invalidité, a vu, suite à l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2006, son traitement augmenter mensuellement de 25 euros et sa pensio...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les revendications des réparateurs automobiles. Ils souhaitent la mise en place d'un contrôle technique pour les véhicules deux-roues. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette revendication.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; excision. lutte et prévention

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions menées par son ministère ainsi que celles qui sont envisagées afin de développer la communication sur ces pratiques, leur sanction juridique et les moyens d'y faire face.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; excision. lutte et prévention

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de développer la communication de prévention en la matière.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; excision. lutte et prévention

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de développer la communication dans les langues pratiquées dans les pays où cette pratique a cours afin de permettre une meilleure information des femmes ayant été...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; excision. technique réparatrice. campagne d'information

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Une technique a été mise au point par des urologues français afin de réparer le clitoris. Cette opération, simple, ne présentant aucun risque pour la femme se faisant opérer est remboursée par la sécurité sociale. Il lui demande de bie...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; revalorisation ; métiers du tourisme

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation aux métiers du tourisme. Ces métiers ont à faire face à l'évolution constante des consommateurs. Selon un récent rapport du Conseil économique et social, les formations supérieures n'intègrent pas suffisamment l'aspect marketing des services. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; médecins. effectifs de la profession

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pénurie de médecins du travail. Les collectivités, comme les entreprises, ont l'obligation juridique de soumettre leurs employés à une visite médicale. Or ces collectivités et ces entreprises connaissent des difficultés à honorer leurs obligations à cause d'une pénurie de médecins ...

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés ; tarifs. perspectives

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par le syndicat de l'hospitalisation privée de la région Centre concernant sa situation économique de plus en plus tendue. La situation a tendance à se dégrader du fait de l'effet de ciseaux entre l'évolution des ressources et celle des charges d'e...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; plan de réduction des risques. bilan

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre du plan interministériel 2006-2009 de réduction des risques liés aux pesticides. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la mise en oeuvre de ce plan a permis de réduire les cas d'empoisonnement ou si, au contraire, l'indication d'un numéro d'appel a permis de mieux sign...

Thèmes : TVA ; taux ; réparation automobile

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les revendications des réparateurs automobiles. Ils souhaitent la mise en place d'un taux réduit de TVA pour le secteur de la réparation automobile afin de favoriser un meilleur suivi des véhicules et un recours systématique aux professionnels de la réparation. Il lui demande de bien vouloir lui...

Thèmes : santé ; autisme ; traitements. perspectives

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le suivi des enfants atteints d'autisme. Confrontés à une maladie face à laquelle la médecine demeure encore aujourd'hui impuissante, de nombreux parents d'enfants autistes se tournent vers des traitements mis au point à l'étranger. Or, compte tenu des longues procédures de validation, ces trait...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; contentieux. réglementation

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de faiblesse des consommateurs dans les contentieux les opposant à un professionnel. La liberté de ne pas recourir à un avocat permet une défense de moindre qualité par le consommateur d'autant que le juge ne peut relever d'office un moyen tiré de la violation du droit de la consommation. Il...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des enfants atteints d'autisme. De nombreux parents d'enfants autistes se tournent vers des traitements dits comportementaux, qui, très fréquents dans les pays nordiques et dans les pays anglo-saxons, sont très rares en France, et ne sont donc pas pris en charge, limitant ains...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la qualité de l'éducation des enfants et des adultes autistes, et sur celle de leur prise en charge médico-sociale. Fin 2004, une mission a été confiée au nouveau Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale. Ce devait être sa première mission. En conséquence, il lui demande de bie...

Thèmes : handicapés ; autistes ; intégration en milieu scolaire. statistiques

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre de la méthode de Lovaas en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les établissements dans lesquels cette méthode est appliquée à titre expérimental, et pour chacun d'entre eux, le nombre de personnes concernées par cette prise en charge.

Thèmes : handicapés ; autistes ; intégration en milieu scolaire. bilan et perspectives

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réflexion du comité d'experts sur l'intégration et l'éducation des enfants autistes mis en place auprès du Conseil de l'Europe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'a été la participation de la France à ce comité et les conclusions auxquelles il est arrivé.