Louis Cosyns
Question N° 1651 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la qualité de l'éducation des enfants et des adultes autistes, et sur celle de leur prise en charge médico-sociale. Fin 2004, une mission a été confiée au nouveau Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale. Ce devait être sa première mission. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions de la mission.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'attention de la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur l'intégration des personnes handicapées porteuses de syndromes autistiques. Dans le cadre du plan autisme 2005-2007, l'initialisation d'une réflexion sur la « démarche qualité » et l'évaluation des pratiques a été engagée. En ce sens, deux études ont été confiées au Centre ressources autisme de la région Languedoc-Roussillon en collaboration avec le Centre régional pour les enfants, les adolescents et les adultes handicapés et inadaptés (CREAI). Les conclusions de ces études ont été remises en juin 2007 : l'une porte sur l'analyse de la littérature scientifique relative aux interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques proposées en matière d'autisme, en France et dans le monde tandis que l'autre est une enquête pilote sur la description de l'accueil en établissements et services des personnes avec troubles envahissants du développement. Cette dernière étude de nature exploratoire a permis de mettre au point des outils d'enquête qui permettront de l'étendre à de nouvelles régions en 2008. Les données recueillies alimenteront les travaux engagés par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux installée en 2007, qui a inscrit le thème de la qualité des pratiques et des interventions afférentes à la prise en charge de l'autisme dans son programme de travail pour l'année 2008.
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