Questions écrites de Louis Cosyns

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la campagne de sensibilisation des professionnels de santé à la détection de l'autisme et des troubles envahissants du développement programmée pour la fin de l'année 2005. Il lui demande de bien vouloir dresser le bilan de cette opération de diffusion, auprès des professionnels de la petite enf...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Louis Cosyns attire l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des ressources des personnes en situation de handicap. La question du handicap souffre encore de nombreuses insuffisances s'agissant notamment de la question des ressources (allocation aux adultes handicapés, pension d'invalidité, minimum vieillesse). De nombreuses personnes n'ont toujou...

Thèmes : handicapés ; autistes ; intégration en milieu scolaire. bilan et perspectives

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'évaluation de la méthode de Lovaas. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de l'évaluation et les recommandations de bonnes pratiques effectuées par le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale. La possibilité de suivre sur plusieurs années et à titre expéri...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; financement

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de l'enseignement agricole public. Une certaine tendance à la sous-évaluation des besoins des établissements a des conséquences néfastes sur ce secteur d'enseignement. En effet, pour les futures rentrées scolaires, les classes de 4e et 3e de l'enseignement agricole ainsi que les classes de l...

Thèmes : santé ; protection ; vaccins. composition

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les méfaits du mercure sur la santé humaine, et en particulier au niveau de la composition des vaccins. La présence de dérivés du mercure semble être à l'origine d'un certain nombre d'affections, comme l'ont montré un certain nombre d'études internationales. Une solution consisterait à bannir la ...

Thèmes : recherche ; médecine ; autisme. financement

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la recherche en matière d'autisme. Alors qu'aux États-Unis, une loi a été adoptée le 7 décembre dernier, affectant 1 milliard de dollars aux programmes de recherche sur l'autisme, les moyens mis à la disposition des chercheurs en France sont terriblement plus limités. C'est pourquoi il lui deman...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre des meilleures et des plus récentes pratiques de diagnostic en matière d'autisme. Les passations d'ADI-R, entretiens permettant d'obtenir des descriptions détaillées des comportements requis pour porter le diagnostic différentiel de troubles globaux du développement, et tout pa...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la communication en matière d'autisme. Alors qu'aux États-Unis une loi a été adoptée le 7 décembre dernier, autorisant la réalisation d'une campagne nationale d'information sur l'autisme afin de faire connaître la maladie aux parents, l'information relative à cette maladie en France est quasi nu...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dépistage de l'autisme. Alors qu'aux États-Unis une loi a été adoptée le 7 décembre dernier, visant à la mise en place de diagnostics et de prises en charge précoces de la maladie dans les cinquante états, la France reste en retrait en matière de dépistage et de prise en charge de l'autisme. ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'association des parents d'enfants autistes à la politique menée en la matière. Alors qu'aux États-Unis une loi a été adoptée le 7 décembre dernier visant à admettre au sein de la commission supervisant la politique fédérale de recherche en matière d'autisme une personne autiste e...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la recherche relative aux causes de l'autisme. L'Union européenne vient d'adopter une législation ambitieuse pour contrôler les produits chimiques, présents dans les produits de consommation courante et soupçonnés d'être responsables de nombreux cancers. Aux États-Unis, une loi a été adoptée le ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la recherche en matière d'autisme. Aux États-Unis, une loi a été adoptée le 7 décembre dernier, à la demande des parents d'enfants autistes. L'investissement de ces parents avait déjà été très important avec la mise en place aux États-Unis d'une banque génétique, ouverte aux chercheurs du monde ...

Thèmes : agriculture ; matières premières ; prix. hausse. conséquences

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la hausse du coût des produits laitiers. Il semblerait que cette hausse s'applique de façon différente en fonction du secteur de distribution. Ainsi, alors que la hausse serait de 15 à 20 % dans le secteur de la restauration hors foyer, elle ne serait que de 2 à 3 % dans le secteur des gra...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes du Groupement national des réfractaires et maquisards pour leur voir attribuer le titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner à ces demandes.

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les officiers de police. Le Syndicat national des officiers de police conteste le montant de l'indemnisation forfaitaire ainsi que la non-prise en compte des distinctions de grades ou d'indices. Il lui demande de bi...

Thèmes : famille ; médaille de la famille ; conditions d'attribution

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la médaille de la famille française. Les associations de familles sont préoccupées par la possible suppression du critère du mariage des parents. Or il est logique et équitable que la médaille soit décernée à des pères et mères mariés, le mariage étant ...

Thèmes : famille ; médaille de la famille ; conditions d'attribution

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités d'attribution de la médaille de la famille française. Les commissions administratives départementales chargées d'instruire les dossiers de candidature à cette médaille et de donner un avis motivé aux préfets ont été supprimées par un décret du 7 juin 2006. Cette suppress...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la modification du régime d'emploi du corps de commandement. Les propositions faites par l'administration en matière de définition du futur régime hebdomadaire forfaitaire de cadre inquiètent les officiers de police, qui demandent à pouvoir choisir entre la récupération de...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le volume d'heures supplémentaires effectuées par les officiers de police. Ce volume a été évalué par l'inspection générale de la police nationale à 5,2 millions d'heures supplémentaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de l'importance de ce stock d...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épizootie de fièvre catarrhale ovine. Dans le cadre des mesures prises afin d'y faire face, il suffit d'un animal contaminé pour que soit considéré comme tel l'ensemble du troupeau. Bien souvent, les analyses sérologiques ou virologiques démontrent que les autres animaux sont indemnes. C'est pourquoi il l...