Louis Cosyns
Question N° 8078 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épizootie de fièvre catarrhale ovine. Dans le cadre des mesures prises afin d'y faire face, il suffit d'un animal contaminé pour que soit considéré comme tel l'ensemble du troupeau. Bien souvent, les analyses sérologiques ou virologiques démontrent que les autres animaux sont indemnes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, sans remettre en cause les mesures de sécurité sanitaire, il ne pourrait être envisagé en la matière la mise en place d'un statut de l'animal qui permettrait ainsi de considérer l'animal plutôt que le troupeau.
Réponse émise le 5 février 2008
L'épizootie 2007 de fièvre catarrhale ovine se caractérise par sa diffusion rapide et par la gravité des signes cliniques, notamment dans les troupeaux ovins. Au 13 décembre 2007, plus de 12 000 cas de FCO ont été identifiés en France continentale. Plusieurs dizaines de suspicions cliniques et sérologiques font toujours l'objet d'analyses diagnostiques dans les laboratoires de référence de l'AFSSA et du CIRAD. La Commission européenne a été saisie le 11 septembre dernier pour demander qu'une stratégie européenne soit mise en place face à l'extension de la maladie, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre d'un programme européen de vaccination, la prise en charge du financement de certaines mesures sanitaires et la reconnaissance du caractère exceptionnel de l'extension de la maladie par un soutien du marché hors du dispositif « de minimis ». Au-delà de son impact clinique, la FCO perturbe également le commerce des animaux. Sur ce point, une avancée de portée générale est intervenue en comité spécialisé du 3 octobre 2007. Un nouveau règlement relatif aux mouvements d'animaux issus des zones réglementées vis-à-vis de la FCO a en effet été voté. Dans ce nouveau texte, le principe de l'accord du pays de destination pour l'échange d'animaux provenant de zones réglementées a été supprimé. Moyennant des garanties sanitaires (protection contre les vecteurs et dépistages), les animaux des zones réglementées françaises peuvent désormais être introduits dans des pays indemnes du sérotype 8. De plus, ce règlement met fin à la distinction entre les périmètres interdits et les zones de protection. Entré en vigueur le 1er novembre 2007, ce règlement a permis de rétablir les échanges avec nos partenaires et aux éleveurs de commercialiser leurs animaux. Les services de la direction générale de l'alimentation (DGAL) ont par ailleurs défini les protocoles techniques permettant d'échanger les animaux en provenance de zone réglementée et ont agréé une liste de 57 laboratoires pour la réalisation de tests virologiques et plus d'une soixantaine de laboratoires pour les analyses sérologiques. À l'instar de ce qui existe déjà dans le sud de l'Europe pour d'autres sérotypes, l'outil vaccinal apparaît comme le plus indiqué pour réduire l'extension du virus et limiter son impact clinique. Le développement d'un vaccin adapté contre ce nouveau virus a été initié dès l'automne 2006 et les premières doses vaccinales seront disponibles dans quelques mois. En cas de suspicion ou de confirmation de FCO sur un ruminant, eu égard à la transmission vectorielle de la maladie, les mesures de police sanitaire sont appliquées à tous les animaux des espèces sensibles présents dans la zone contaminée.
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