Louis Cosyns
Question N° 13478 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la hausse du coût des produits laitiers. Il semblerait que cette hausse s'applique de façon différente en fonction du secteur de distribution. Ainsi, alors que la hausse serait de 15 à 20 % dans le secteur de la restauration hors foyer, elle ne serait que de 2 à 3 % dans le secteur des grandes et moyennes surfaces. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités selon lesquelles cette hausse des produits laitiers est répercutée, ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin que les différentiels soient gommés et qu'ainsi, les commerces de proximité, en particulier en milieu rural, ne soient pas pénalisés.
Réponse émise le 19 février 2008
Les hausses des prix des matières premières agricoles constatées en 2007, notamment sur les céréales, les oléagineux et le lait, constituent une difficulté réelle pour les industriels agroalimentaires. À l'amont, la conjoncture des marchés laitiers a été inédite en 2007. Les cours des produits industriels laitiers, beurre et poudres de lait, atteignent des niveaux historiquement hauts en raison d'une offre de lait limitée, en particulier par les principaux fournisseurs mondiaux, l'Océanie et l'Union européenne. Reflet de l'amélioration des marchés, le prix du lait payé aux producteurs par les transformateurs est en constante hausse depuis le début de l'année 2007. Pour le mois d'octobre 2007, le prix moyen du lait payé aux producteurs en France s'élève à près de 378 /1 000 l, en hausse de près de 20 % par rapport à octobre 2006. Ainsi, le coût de la matière première des industries de transformation du lait augmentant de manière importante, il est nécessaire pour ces entreprises de répercuter une partie de ces hausses dans le prix de vente des produits transformés. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui vient d'être adoptée au Parlement, prévoit un dispositif permettant de maintenir un équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et transformateurs dans ce contexte particulier. Ainsi, en situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles, peut être poursuivi devant les tribunaux tout revendeur exigeant de son fournisseur des prix de cession abusivement bas pour certains produits agricoles et agroalimentaires. Les conditions définissant la situation de forte hausse des cours ainsi que la liste des produits concernés seront fixées par décret.
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