Louis Cosyns
Question N° 1709 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre du plan interministériel 2006-2009 de réduction des risques liés aux pesticides. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la mise en oeuvre de ce plan a permis de réduire les cas d'empoisonnement ou si, au contraire, l'indication d'un numéro d'appel a permis de mieux signaler et traiter les cas d'empoisonnement par les pesticides.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le plan interministériel de réduction des risques liés aux Pesticides (PIRRP) a été publié le 28 juin 2006. Il vise à réduire l'utilisation des pesticides et les risques qu'ils engendrent sur le plan sanitaire pour les utilisateurs de produits et les consommateurs de denrées, ainsi que leurs effets potentiels sur l'environnement et la biodiversité. Ce plan prévoit un renforcement de la surveillance de l'impact des pesticides sur la santé de la population générale et des travailleurs. Dans ce cadre, les ministères chargés de l'agriculture et de la santé ont mandaté l'InVS pour mettre en place un système d'alerte et de surveillance épidémiologique des effets sanitaires dus aux pesticides en population générale et chez les travailleurs agricoles. Le comité de coordination de la toxicovigilance (CCTV), coordonné par l'InVS et comprenant l'ensemble des centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV), les agences de sécurité sanitaire mais aussi la mutualité sociale agricole (MSA), a ainsi mis en place un groupe de travail sur la problématique des intoxications aux produits phytopharmaceutiques qui coordonne le réseau de surveillance des intoxications par les produits phytopharmaceutiques dénommé Phytoveille. Ce réseau s'appuie sur deux réseaux préexistants, le réseau des CAPTV (traitant environ 10 000 dossiers par an relatifs aux produits phytopharmaceutiques, soit 5 % de leur activité) et le réseau de toxicovigilance agricole de la MSA dénommé Phyt'attitude, mis en place depuis 1997 (traitant environ 200 dossiers d'intoxication par an) et spécifique de la prévention des risques professionnels liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Phyt'attitude a contribué à améliorer la prévention par des recommandations aux utilisateurs et par la remontée d'informations aux fabricants et aux pouvoirs publics. Dans ce contexte également, la MSA a mis en place depuis 2004 un numéro d'appel gratuit à la disposition des utilisateurs professionnels, permettant de recueillir les signalements d'intoxications par des produits phytosanitaires (0 800 887 887) ; les fabricants ont désormais l'obligation de faire figurer ce numéro sur les nouveaux emballages de produits phytosanitaires. En 2005, la plate-forme téléphonique a reçu 1020 appels et 247 cas ont été recensés, en 2006, on a dénombré 508 appels et 174 cas et en 2007, environ 500 appels et 158 cas. En outre, à la suite de la loi d'orientation agricole de janvier 2006 et depuis la publication du décret n° 2006-1177 du 22 septembre 2006, l'évaluation des produits phytopharmaceutiques a été réorganisée et renforcée. Cette évaluation renforcée devrait permettre à terme de mieux repérer et interdire les produits dangereux, ou de fixer des restrictions d'emploi, afin de mieux protéger les utilisateurs et les consommateurs. Enfin, la prévention des intoxications est renforcée par le PIRRP qui prévoit notamment une formation renforcée obligatoire tous les 5 ans pour les salariés exposés aux pesticides ou encore une harmonisation de l'étiquetage des produits.
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