Louis Cosyns
Question N° 1530 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pratique des mutilations sexuelles féminines. Une technique a été mise au point par des urologues français afin de réparer le clitoris. Cette opération, simple, ne présentant aucun risque pour la femme se faisant opérer est remboursée par la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de développer la communication auprès des médecins sur cette technique. - Question transmise à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Les travaux préparatoires au plan violence et santé prévus dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ont identifié comme essentiel le sujet des mutilations sexuelles féminines, qui portent atteinte à la santé et à la dignité de la personne. Des recommandations ont été formulées pour faire disparaître ces pratiques. Le ministère chargé de la santé a souhaité mobiliser spécifiquement les acteurs de santé afin de prévenir la survenue de nouvelles mutilations sexuelles et d'améliorer la prise en charge des femmes mutilées, notamment en matière de reconstruction chirurgicale. A cette fin, un colloque national a été organisé à Paris en décembre 2006. Il a notamment permis aux équipes impliquées dans la chirurgie reconstructrice des mutilations sexuelles de présenter les modalités d'intervention pluridisciplinaire. Les services déconcentrés du ministère de la santé ont été chargés d'organiser dans neuf régions identifiées comme les plus concernées par cette problématique, des séminaires de sensibilisation sur les mutilations sexuelles féminines en collaboration avec les associations Gynécologie sans frontières(GSF) et Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS). Ces colloques régionaux se sont déroulés au cours du premier semestre 2007. Au total, environ 3 000 personnes ont été sensibilisées et informées sur les moyens de prévenir et de dépister les mutilations sexuelles féminines, et sur les possibilités existant en matière de prise en charge chirurgicale des femmes. L'attention des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation a été attirée pour qu'ils favorisent la constitution d'équipes pluridisciplinaires associant notamment chirurgiens, psychologues et sexologues au sein des établissements de santé. Des actions d'information ont été engagées en région auprès de l'ensemble des professionnels, des associations et des institutions intervenant au plus près des femmes concernées afin d'organiser leur orientation lorsqu'elles souhaitent être informées des modalités de reconstruction chirurgicale. En parallèle, la thématique des mutilations sexuelles féminines a été intégrée à la formation initiale des médecins, des sages-femmes, des infirmières et des puéricultrices. C'est par l'effort conjugué des associations et des professionnels de santé qu'une information éclairée des femmes et une orientation adaptée seront réalisées.
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