Louis Cosyns
Question N° 1664 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Louis Cosyns appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les rassemblements de musique techno. Lors du dernier Teknival, organisé à Chavannes, dans le Cher, les forces de police ont saisi d'importantes quantités de drogue. Malgré leur mobilisation, les contrôles effectués n'ont concerné qu'un tiers des véhicules. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin que les contrôles effectués soient plus dissuasifs et quels dispositifs elle entend mettre en place, lors de telles manifestations afin d'éviter que la drogue ne circule.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Depuis 2002, l'État s'est efforcé de nouer un dialogue avec les médiateurs du mouvement techno et ensuite de réduire les risques de tous ordres, à l'occasion des teknivals. Lors de ces rassemblements de plusieurs dizaines de milliers de personnes, d'importants dispositifs de sécurité et de secours sont ainsi mis en oeuvre. Dans un large périmètre autour de l'événement, la gendarmerie nationale, la police nationale et les douanes mettent sur pied des dispositifs de contrôle sur les routes, dans les gares et les transports en commun, qui desservent le site. Aux abords de celui-ci sont également conduits des contrôles des personnes et des véhicules, durant toute la durée de l'événement. Des équipes cynophiles sont mises en oeuvre pour détecter la présence éventuelle de produits stupéfiants, notamment dans les véhicules, et immobiliser plus longuement ceux qui nécessitent des recherches approfondies. Sur le site lui-même, les groupes d'observation et de surveillance de la gendarmerie nationale recueillent des éléments de preuves sur d'éventuels réseaux de trafiquants et coordonnent leur démantèlement en flagrant délit in situ ou aux abords du site. Comme le souligne l'honorable parlementaire, d'importantes saisies de stupéfiants ont ainsi été effectuées lors du teknival qui s'est tenu du 28 avril au 1er mai 2006, sur la commune de Chavannes (Cher), en marge du Printemps de Bourges. Les réquisitions délivrées par le procureur de la République sur le fondement de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale ont permis de contrôler plus de 11 000 personnes et près de 3 500 véhicules. Les quantités de produits stupéfiants saisies s'élèvent à 8,7 kg de résine de cannabis, 4,5 kg d'herbe, 2 kg de cocaïne et 5 875 cachets d'ecstasy. La coordination étroite avec les autorités judiciaires a permis le prononcé de sanctions sévères à l'encontre des personnes interpellées, jugées en comparution immédiate. Ainsi, 44 individus trouvés en possession de drogues ont été placés en garde à vue, dont 15 ont fait l'objet de peines allant de quatre mois à dix-huit mois d'emprisonnement ferme. Afin de prévenir également les toxicomanies, les services de l'État ont distribué, lors de cet événement, plus de 40 000 dépliants d'information. Des éthylotests individuels ont été systématiquement remis aux conducteurs à la sortie du teknival, où se trouvaient par ailleurs cinq associations de réduction des risques en matière de drogues. En outre, un important dispositif sanitaire et de secours avait été mis en oeuvre. Enfin, attentive aux problèmes persistants que posent ces rassemblement, Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a proposé la désignation d'un parlementaire en mission. Il reviendrait notamment à l'honorable parlementaire de formuler des propositions pour améliorer la prise de responsabilité des organisateurs et l'accompagnement de ces rassemblements, ce qui permettrait de favoriser leur acceptabilité par la population. L'objectif est, en effet, de garantir la tranquillité et la sécurité publiques, tout en prenant en considération l'existence de cette forme particulière d'expression.
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