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Louis Cosyns
Question N° 1667 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 31 juillet 2007

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le BEP carrières sanitaires et sociales. Aujourd'hui, les titulaires de ces BEP ne peuvent pas passer les concours de la fonction publique hospitalière tels ceux d'aide-soignant, de puéricultrice... Une formation complémentaire accessible après le BEP pourrait constituer la solution à cette incohérence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.

Réponse émise le 6 novembre 2007

Les études réalisées sur l'insertion professionnelle des diplômés du BEP carrières sanitaires et sociales ont mis en évidence la difficulté que rencontre ce public pour intégrer le secteur sanitaire et social, notamment les concours de la fonction publique hospitalière. Cette réalité est d'autant plus paradoxale que ce secteur connaît de forts besoins de recrutement en main-d'oeuvre qualifiée. Confronté à ce problème, le ministère de l'éducation nationale a choisi, plutôt que d'allonger le cursus des élèves par une année de formation complémentaire, d'aider à leur insertion directe dans l'emploi. La solution retenue en accord avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports a été d'ouvrir dans les établissements de l'éducation nationale des sections d'aides-soignants ou d'auxiliaire de puériculture en formation initiale, continue ou en apprentissage. C'est ainsi qu'existent à l'heure actuelle à l'éducation nationale une centaine de sections d'aides-soignants ou d'auxiliaires de puériculture, et deux instituts de formation en soins infirmiers en lycée général et technologique. Les sections sont ouvertes après avis des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, dans le cadre des plans régionaux de développement de la formation professionnelle, l'éducation nationale agissant en qualité de « prestataire de services ». Ces formations permettent aux jeunes après obtention du diplôme d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture soit d'être recrutés directement par les établissements privés, soit de passer les concours sur titres de la fonction publique hospitalière. L'objectif du ministère de l'éducation est d'augmenter le nombre de sections d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture implantées dans ses établissements, afin de répondre aux besoins de secteurs en forte tension (pour répondre aux objectifs du plan petite enfance, par exemple), et permettre par le biais de l'augmentation des capacités d'accueil une meilleure insertion dans l'emploi des diplômés, notamment des jeunes. Par ailleurs, une réunion commune associant la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du ministère en charge des affaires sociales et la commission consultative sanitaire et sociale du ministère de l'éducation nationale a décidé de mettre en place un groupe de rénovation du BEP carrières sanitaires et sociales. Cette rénovation, qui a débuté en février 2007, doit permettre de répondre au mieux aux besoins des différents champs professionnels concernés.

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