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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Louis Cosyns
257 propositionss de loi signées
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6
7
8
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2741 visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2675 visant à revaloriser les pensions de réversion
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2658 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2663 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2674 visant à rétablir l'assurance veuvage
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2657 relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2662 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement
Cosignataire
02/07/2010 — Proposition de loi N° 2546 constitutionnelle visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2596 visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues
Cosignataire
11/05/2010 — Proposition de loi N° 2490 relative à l'urbanisme commercial
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2472 sur le contrôle des armes des particuliers
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour
Cosignataire
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