Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; unions professionnelles. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes exprimées par l'UNSA et la CAPEB de Meurthe-et-Moselle, relatives à l'amélioration et la reconnaissance des métiers du bâtiment. Ils soutiennent notamment le projet d'augmentation de l'ensemble des salaires liés au bâtiment par le transfert d'un montant venant en réduction des c...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; indemnité kilométrique. montant

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des associations d'aide à domicile lorraines relatives à la hausse des prix des carburants. L'explosion des coûts, liée à la hausse du gazole et des péages, ont de lourdes conséquences sur le niveau de vie des salariés de ces services. Plus de 8 000 salariés en Lorraine utilisent quotidienn...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations des personnes malades invalides. Sous réserve de conditions d'attribution, une personne victime d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle, dans l'incapacité de reprendre son travail totalement ou partiellement, peut percevoir une ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin annoncée du « plan maladies rares ». Mis en place pour la période 2005-2008, ce plan a constitué pour les 4 millions de malades, souffrant d'une ou plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées, et leurs proches, une étape importante pour la reconnaissance d...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'inquiétude des familles relative au prix du gaz. Celui-ci est déterminé en fonction des cours des produits pétroliers. Avec la hausse spectaculaire du prix du pétrole, le prix du gaz a subi une forte augmentation. Depuis le 1er juillet 2008, il existe un tarif social du gaz. Si ces ...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la loi sur le «Développement de la concurrence au services des consommateurs». La dégradation constatée dans de nombreux secteurs vitaux de la vie quotidienne, qu'il s'agisse des carburants, de l'énergie ou des produits alimentaires de base est l'illustration de la perte du pouvoir d'ach...

Thèmes : politique économique ; prélèvements obligatoires ; perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations du syndicat des indépendants, syndicat interprofessionnel patronal représentant 25 000 artisans, commerçants et petites et moyennes entreprises sur l'ensemble du pays, notamment sur la fiscalité locale. En 2006, le taux de prélèvements obligatoires a été très élevé de manièr...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions des ergothérapeutes relatives leur profession. L'évaluation des pratiques professionnelles dépasse la simple exécution d'actes. Pour cela, la mise en place effective d'une obligation de formation paramédicale continue et la création d'une obligation d'éva...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions des ergothérapeutes relatives à leur profession et la nécessité d'actualiser leur cadre législatif d'exercice. Dans un contexte concurrentiel entre les professions, ces derniers doivent pouvoir faire entendre leur voix et valoriser leur savoir-faire. Ils ...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de modification du statut de La Poste. Sa transformation en société anonyme et l'ouverture de son capital inquiètent les personnels et les usagers de la Poste. Ils redoutent notamment qu'une privatisation de La Poste entraîne la suppression d'emplois, un recul du service rendu à la...

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; conseillers délégués. indemnité de fonctions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le traitement des indemnités de fonction des conseillers délégués. Le code général des collectivités territoriales ne permet pas aux communautés de communes de verser des indemnités de fonction à des conseillers délégués. Seules à être privées de cette possibilité, les communauté...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations des retraités relatives à la revalorisation des pensions de retraite. Malgré les efforts engagés, trop nombreux sont les retraités qui ne peuvent faire face aux dépenses habituelles et courantes. Le Président de la République a promis d'augmenter le...

Thèmes : sociétés ; sociétés par actions simplifiées ; fonctionnement. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie. Celui-ci prévoit la suppression du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées. L'économie devenant de plus en plus complexe, les commissaires aux comptes soulignent leurs craintes. Cette mesure priverait de...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; aménagement

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce d'une réforme de l'école primaire, dont le principal objectif est de diviser par trois, en cinq ans, le nombre d'élèves qui sortent de l'école primaire avec de graves difficultés. Aujourd'hui, 15 % des élèves quittent l'école avec de graves lacunes dans la maîtrise de la lecture, de l'écriture et du ca...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'incompréhension et l'inquiétude des retraités concernant la revalorisation des pensions de vieillesse prévue à l'article L. 161-23-1 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse est fixé conformément à l'évolution prévis...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; chirurgie esthétique. validation des acquis de l'expérience

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant les inquiétudes des médecins généralistes spécialisés en esthétique relatives à la valorisation des acquis médicaux en esthétique et revenir de leur profession. Ces médecins seraient environ 150 à pratiquer depuis plus de quinze ans à titre exclusif cette orientation médicale. Or la légi...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations des retraités. Ils soulignent que l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé devrait profiter à tous les Français, pas seulement aux salariés bénéficiant d'une garantie obligatoire de leur entreprise. Cela mettrait un terme aux inégalités fiscales et per...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins spécialistes. dépassements d'honoraires

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins, notamment spécialistes. Très critiqués, ils regrettent toutefois la polémique à leur encontre et souhaitent apporter des précisions qu'ils estiment utiles et justes. Les dépassements d'honoraires constituent pour les méd...

Thèmes : impôts et taxes ; création ; poids lourds. taxe kilométrique. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations de la fédération du BTP de Meurthe-et-Moselle relatives au projet de loi de finances pour 2009. L'article 60 prévoit la mise en place d'une nouvelle « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Cette taxe vise l'ensemble des camions de plus de 3,5 ton...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; conséquences. communes

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des maires relatives au service minimum dans les écoles. La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 institue le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires pendant le temps scolaire. L'article 5 de cette loi prévoit que la commune met en place le service d'accueil à destination...