Laurent Hénart
Question N° 30469 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des associations d'aide à domicile lorraines relatives à la hausse des prix des carburants. L'explosion des coûts, liée à la hausse du gazole et des péages, ont de lourdes conséquences sur le niveau de vie des salariés de ces services. Plus de 8 000 salariés en Lorraine utilisent quotidiennement leur véhicule, par nécessité professionnelle, en zones urbaines ou rurales, pour assurer des services auprès des familles, des personnes âgées et handicapées. Les associations craignent une désaffection pour ces métiers de l'aide à domicile, réputés difficiles et peu rémunérateurs. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de défendre les intérêts de ces salariés engagés auprès des publics les plus vulnérables de nos territoires.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (Irak, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et par conséquent de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite pour ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement, conscient des problèmes causés par la hausse des prix des produits pétroliers au premier semestre 2008, a pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies. Le Président de la République a ainsi annoncé que les surplus de TVA liés à la hausse des prix des carburants abonderaient un fonds destiné à aider les plus touchés par la hausse des prix pétroliers et la France a proposé à ses partenaires européens que la TVA sur les produits pétroliers soit plafonnée afin de soulager les consommateurs. Comme le Gouvernement s'y était engagé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, est examiné un dispositif de prime transport qui permettra aux entreprises d'accorder à leurs salariés une prime carburant de 200 EUR par an, exonérée de charges sociales et fiscales, pour leurs déplacements domicile-travail lorsqu'ils sont obligés d'utiliser leurs véhicules.
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