Laurent Hénart
Question N° 19218 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 mars 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'incompréhension et l'inquiétude des retraités concernant la revalorisation des pensions de vieillesse prévue à l'article L. 161-23-1 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse est fixé conformément à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier, annexé à la loi de finances pour l'année considérée. Si l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans des conditions fixées par voie réglementaire, à un ajustement destiné à assurer, pour ladite année suivante, une revalorisation conforme à ce constat. La revalorisation des pensions est effectivement une nécessité pour permettre aux personnes concernées de vivre décemment. Pour calculer la revalorisation des pensions, la loi se réfère à l'inflation des prix à la consommation hors tabac mais elle ne précise pas quel indice doit être utilisé. Le Gouvernement utilise alors l'indice d'inflation « sous-jacente », soit 1,3 % en 2007, qui exclut les prix de l'énergie, des produits frais, du tabac, des tarifs publics et des effets des mesures fiscales. Au 1er janvier 2007, les pensions du régime général ont été revalorisées de 1,8 %, soit 0,5 % en plus par rapport à l'inflation « sous-jacente ». Pour 2008, le Gouvernement a estimé l'inflation à 1,6 % et a déduit le trop perçu. Ainsi la revalorisation des retraites du régime général au 1er janvier 2008 a légalement été fixée à seulement 1,1 %, suivant les prévisions de l'INSEE sur l'inflation. Toutefois, l'écart entre l'indice des prix à la consommation hors tabac et celui de l'inflation « sous-jacente » est important et en dessous de la réalité du coût de la vie. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures permettant une revalorisation effective des pensions, assurant ainsi aux retraités une réelle amélioration de leur pouvoir d'achat et une meilleure qualité de vie.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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