Laurent Hénart
Question N° 31616 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions des ergothérapeutes relatives à leur profession et la nécessité d'actualiser leur cadre législatif d'exercice. Dans un contexte concurrentiel entre les professions, ces derniers doivent pouvoir faire entendre leur voix et valoriser leur savoir-faire. Ils souhaiteraient dès lors qu'un «référentiel métier» basé sur les compétences soit inséré dans le programme de définition de l'ensemble des métiers de santé. Dans le même sens, la réalisation d'une nomenclature d'actes permettraient de mieux repérer et valoriser leur activité, de développer un mode de financement des prestations d'ergothérapie pratiquées en milieu ordinaire de vie, notamment en exercice libéral, de développer l'ergothérapie dans les dispositifs sociaux et médicosociaux. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement par rapport à la profession d'ergothérapeute et les mesures qu'elle entend prendre pour lui permettre d'évoluer.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, vont se poursuivre notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier. Ils réunissent les représentants des professionnels et seront étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. Par ailleurs, afin de mettre en oeuvre le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, notamment d'ergothérapeute, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat (LMD), la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a proposé une démarche qui tienne compte des aspirations légitimes de ces professionnels. Un rapport réalisé par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur l'intégration des formations paramédicales - essentiellement infirmière et sage-femme - lui a été remis le 7 octobre 2008. L'analyse de ce rapport engagera le processus de concertation entre le gouvernement et les professionnels, en vue de définir les modalités et les conditions d'application de la réforme LMD. Les représentants des ergothérapeutes seront naturellement associés à ces concertations quand les réflexions sur leur formation seront lancées. Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa mise en oeuvre.
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