Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : patrimoine culturel ; politique du patrimoine ; patrimoine musical. tambour. développement

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement du patrimoine musical, et en particulier du tambour. Cet instrument, a pendant longtemps été oublié des pouvoirs publics et des conservatoires, au sein desquels il était d'ailleurs interdit depuis 1805. La Fédération internationale de l'école française du tambour, dite « Les tambour...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; conséquences. communes

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la position de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle concernant le service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants. En effet, cette mesure est bénéfique et dans l'intérêt des élèves, souvent les plus défavorisés, dont les parents n'ont pas les moyens financiers de les faire garder ou de ...

Thèmes : entreprises ; transports routiers ; aides de l'État. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes des transporteurs routiers relatives à la hausse des prix des carburants. L'explosion des coûts, liée à la hausse du gazole et des péages, a de lourdes conséquences sur leur activité professionnelle. Fortement touchées par la concurrence intracommunautaire et une consommation et un pouvoir ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les préoccupations des associations, telle l'association Jumeaux et plus de Meurthe-et-Moselle, affiliée à la fédération Jumeaux et plus, et des familles relatives à la politique familiale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a considérablement modifié les règles concernant la...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant les préoccupations de l'association Médicaments sans frontières. La récupération des médicaments non utilisés (MNU) par les associations humanitaires est primordiale et il est très difficile de concevoir que des médicaments capables de sauver des vies humaines soient systématiquement dét...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; revendications

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de vie de tous les jours des personnes sourdes et malentendantes. En effet, les intéressés se soucient notamment du développement et recrutement insuffisants des professions au service de nos concitoyens handicapés, tels que les interprètes en langue des sig...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations de la presse relatives aux conséquences que pourrait entraîner la mise en oeuvre d'une directive européenne, visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises (constitution, modification des statuts...) aux seuls professionnels, et donc au détriment du grand pu...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des propriétaires de terres agricoles relative au projet de réforme de l'indice des fermages. En effet, la composition de cet indice a été arrêtée à 60 % du revenu net d'entreprise agricole (RNEA) à l'hectare constaté sur le plan national au cours des trois années précédentes et à 40 % du pri...

Thèmes : jeux et paris ; politiques communautaires ; perspectives. PMU

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations du Collectif des associations des courses hippiques. Récemment, le Gouvernement a présenté les principaux axes de l'ouverture maîtrisée des paris hippiques et sportifs. Cette ouverture fait suite à l'avis motivé adressé à la France par la commission européenne le 27 juin 2007 pour entra...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des caisses mutualistes. Elles demandent notamment le versement d'un crédit d'impôt, sans conditions de ressources, pour les assurés souscrivant à une complémentaire santé sans contrat collectif. Dès lors, il lui demande sa position en la matière et s'i...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance dépendance. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'attente des caisses mutualistes. Elles souhaitent notamment qu'une mesure d'incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance puisse être mise en place. Dès lors, il lui demande sa position en la matière et s'il entend répondre favorablement à ...

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; lutte et prévention

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures d'adaptation au changement climatique. Afin de limiter les effets catastrophiques des crues exceptionnelles, la France aurait besoin davantage de barrages. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvern...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'utilisation des biocarburants en France. En effet, la crise alimentaire actuelle a révélé la complexité du système et les difficultés liées à cette solution comme alternative au pétrole. Monsieur Jean ZIEGLER, rapporteur spécial s...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. conséquences

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'interdiction de fumer, issue du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, à partir du 1er janvier 2008, dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, sauf aménagement, éventuel, d'un emplacement rés...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; mécénat. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du mécénat pour les institutions du spectacle vivant subventionnées. Afin d'inviter les sociétés à devenir mécènes, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 a prévu de défiscaliser jusqu'à 66 % de leur don. L'article 238 bis du code général des impôts stipule que le versement doit être effect...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations grandissantes des citoyens relatives aux chiens reconnus comme dangereux. La loi prévoit la déclaration de ces chiens en mairie. Renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, la loi définitivement adop...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Ces personnels exercent les missions actuellement dévolues aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ces services, créés en 1999, ne sont plus de simples services socio-éducat...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations des fonctionnaires relatives à la question de la pension de réversion soulevée récemment par le Gouvernement. En effet, au printemps 2008, un document de présentation a été remis aux organisations syndicales et associations de retraités sur le sujet. Les retrai...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; transfert des cendres de Lamartine au Panthéon ; perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les attentes du comité Lamartine. Homme d'État élu pour la première fois député il y a 175 ans, nombreux sont ceux qui souhaiteraient qu'il puisse intégrer le Panthéon. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend accueillir favorablement cette attente.

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. réforme. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi relatif au contrat de partenariat. Constituant le volet législatif du plan de stimulation des partenariats public-privé décidé par le Gouvernement, il vise à développer le recours aux contrats de partenariat créés par l'ordonnance du 17 juin 2004. Il s'agit de faire du contr...