Laurent Hénart
Question N° 35575 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations de la fédération du BTP de Meurthe-et-Moselle relatives au projet de loi de finances pour 2009. L'article 60 prévoit la mise en place d'une nouvelle « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Cette taxe vise l'ensemble des camions de plus de 3,5 tonnes qui empruntent le réseau routier national non concédé, actuellement gratuit, et les routes départementales ou communales. Les entreprises du bâtiment se trouveraient de fait pénalisées par cette mesure alors que leur utilisation du réseau routier est marginale et indispensable à leur activité, ne serait-ce que pour atteindre certains chantiers. Directement touchées par cette nouvelle taxe en raison de l'usage de leurs véhicules utilitaires, elles souhaiteraient dès lors que ce seuil de 3,5 tonnes soit relevé à 12 tonnes. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en considération ces remarques et les mesures envisagées pour favoriser le développement de l'activité du bâtiment et des travaux publics.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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