Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la double problématique de l'échec scolaire et des moyens qui y sont consacrés au travers du dispositif RASED. Entre 2000 et 2009, la part des élèves en grande difficulté scolaire a augmenté dans notre pays, passant de 15 % à 20 %. Créé dès 1990, le dispositif RASED, cons...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord ; date

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la date retenue pour la journée nationale d'hommage aux morts militaires et civils de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Le comité de liaison des associations nationales de rapatriés rappelle en effet, à l'aube de l'année 2012 qui va marquer le ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord ; date

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la date retenue pour la journée nationale d'hommage aux morts militaires et civils de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Le Comité de liaison des associations nationales de rapatriés rappelle en effet, à l'aube de l'année 2012 qui va marquer le ...

Thèmes : État ; organisation ; laïcité. respect

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations de la fédération des libres penseurs de Meurthe-et-Moselle relatives à la circulaire du 21 avril 2011, qui instaure une « conférence départementale de la liberté religieuse ». Le principe de laïcité est affirmé à l'article 1er de la Co...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les actions mises en oeuvre depuis 2005 dans le cadre des plans autisme gouvernementaux et sur celles envisagées dans le cadre de l'opération intitulée « L'autisme, grande cause nationale 2012 ». En effet, alors qu'un effort national pluriannuel est déployé par les pouvoirs publics, certains ac...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût du carburant à la pompe. Le prix du carburant à la pompe ne cesse de grimper, pénalisant les habitants des territoires ruraux, les entreprises de transport, et généralement tous les acteurs de la vie économique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ces hausses e...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire (IBODE) concernant la déqualification des personnels de bloc opératoire générée en particulier, par la pénurie de personnel formé à cette spécialité à haut risque, et sur les conséquences préjudiciables à la sécurité et à la qualité de...

Thèmes : télécommunications ; réseaux ; enfouissement. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle (ADM54) et le syndicat départemental d'électricité (SDE54) relatives à l'application de l'accord cadre départemental pour la dissimulation des...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la taxation des retraites dites « chapeaux ». Pour financer nos retraites, le Gouvernement avait en effet souhaité, en 2010, taxer toutes ces retraites à hauteur de 14 %, quel que soit leur montant, dans le cadre de la loi de financement de la sécu...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; formation universitaire. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'universitarisation du diplôme de sages-femmes. À l'heure actuelle, les études conduisant à l'obtention du diplôme d'État de sage-femme sont organisées au sein d'écoles hospitalières, sous la responsabilité des collectivités régionales, conformément à l'article L. 4151-7 du code de la santé publiq...

Thèmes : établissements de santé ; hospitalisation à domicile ; prise en charge

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'implication des infirmiers libéraux dans le fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des hospitalisations à domicile (HAD). Sur le terrain, certains infirmiers constatent une mise en relation insuffisante entre les différentes structures impliquées, au détriment de la...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; agences territoriales. impôts commerciaux. assujettissement

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations « d'intérêt général ». À ce jour, plus de 350 agences ont été créées à l'échelle locale et régionale, pour accompagner le...

Thèmes : copropriété ; travaux ; économies d'énergie. décrets. publication

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités d'engagement de travaux d'économie d'énergie dans les petites copropriétés. Il apparaît que loi Grenelle 2, adoptée en 2010, prévoit de nouvelles règles pour les copropriétés. Ainsi, pour les copropriétés de moins de 50 lots, elle indique qu'il sera réa...

Thèmes : fonction publique territoriale ; centre national de la fonction publique territoriale ; cotisations. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les craintes exprimées par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à l'égard de l'amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Cet amendement abaisse la cotisation versée au CNFPT de 1 % à 0,9 % et amputerait ainsi les ressourc...

Thèmes : syndicats ; représentativité ; réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la l'article L. 2122-1, qui dispose que « dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au com...

Thèmes : sociétés ; sociétés en nom collectif ; associés. patrimoine personnel. protection

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection du patrimoine immobilier personnel. Un entrepreneur individuel peut rendre, en vertu des articles L. 526-1 et suivants du code du commerce, insaisissable son patrimoine privé immobilier. Cette protection s'applique au chef d'entreprise ayant le statut d'entreprise individuel...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; droit de prescription. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Avec la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les infirmières et infirmiers se sont vus conférer le droit de prescrire certains dispositifs médicaux figurant sur une liste fixée par arrêté. Ainsi, l'arrêté du 13 avri...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; détenus. conditions de détention

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la demande de soutien de l'association Cercle d'étude et d'action pour l'Afrique à Nancy. Son représentant souhaite appeler l'attention sur les conditions de détention en Côte-d'Ivoire. Il lui demande dès lors la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures envisagées pour...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; taxe forfaitaire. résidents français. Suisse

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le dispositif Rubik mis en place par la Suisse. Ce système d'impôt permettrait d'instaurer une taxe forfaitaire sur les revenus de placement financier en Suisse des résidents français n'ayant pas fait l'objet de déclarations. Dans un contexte de cr...

Thèmes : banques et établissements financiers ; épargne ; rémunération. frais de gestion. impacts

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des citoyens relatives au rendement de leur épargne. Souvent, les contribuables se constituent une épargne dans le but d'améliorer leurs retraites. Les dispositifs actuels donnent lieu à la perception par la banque de droit d'entrée sur les dépôts et de frais de gestion. E...