Laurent Hénart
Question N° 127657 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 7 février 2012

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la double problématique de l'échec scolaire et des moyens qui y sont consacrés au travers du dispositif RASED. Entre 2000 et 2009, la part des élèves en grande difficulté scolaire a augmenté dans notre pays, passant de 15 % à 20 %. Créé dès 1990, le dispositif RASED, constitué d'enseignants spécialisés et de psychologues, a été imaginé pour lutter contre cette difficulté. Il est devenu un outil majeur de la politique de soutien aux élèves les plus fragiles. Or l'existence des RASED et les moyens alloués à l'enseignement spécialisé sont remis en cause avec la suppression annoncée de 5 700 postes dans le 1er degré pour la rentrée 2012. Les postes du RASED y contribueront de façon substantielle, alors que depuis cinq ans, les suppressions de postes, la baisse des départs en formation et l'augmentation des zones d'intervention ne permettent déjà plus à ces personnels d'accomplir correctement leurs missions. Dans leur rapport rendu au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2012, MM. Xavier Breton et Gérard Gaudron soulignent que « si aucune décision de fond n'est prise dans un proche avenir, les RASED devraient continuer à s'affaiblir sans pour autant disparaître, faute de volonté politique pour les supprimer ou les réorganiser substantiellement ». Ils constatent que « l'exécution du budget 2012 devrait, hélas, confirmer cette tendance ». Le rapport note enfin « qu'une réforme privant l'école de ses enseignants spécialisés ne constituerait pas, aujourd'hui, une hypothèse d'évolution acceptable, quand bien même celle-ci se ferait « en douceur », en « sourdine », au gré des projets de loi de finances successifs ». La situation est donc reconnue comme préoccupante. In fine, l'effet de ces suppressions de postes spécialisés risque en outre de se traduire par un transfert de responsabilité sur les enseignants des classes « ordinaires », non formés pour y répondre efficacement. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être prises pour remédier à cette situation.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l’échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Afin que chaque élève bénéficie d’une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires ponctuelles et les difficultés d’apprentissage plus graves.

La réforme de l’école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d’apporter des réponses aux difficultés ponctuelles que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés : les stages de remises à niveau en français et en mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, l’accompagnement éducatif qui est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier aux familles les plus en difficulté, enfin, 2 heures par semaine sont consacrés à l’aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires.

L’action des RASED est, quant à elle, concentrée pour intervenir sur les plus graves difficultés d’apprentissage, comportementales et psychologiques.

Les RASED ont été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté scolaire. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique ou rééducative. 

Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées à l’intérieur du temps scolaire.

Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s’agit de mieux articuler l’aide personnalisée et l’aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité renforcer le rôle des psychologues scolaires, qui désormais devront avoir exercé au préalable comme professeur des écoles, et qui verront leur nombre stabilisé.

Il ne s’agit donc pas de faire disparaître le dispositif des RASED, mais de le déployer de manière plus ciblée et plus efficace.

L’intention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration du réseau de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin, par exemple en mutualisant les ressources de plusieurs écoles. En effet, la logique de zonage a entrainé une dispersion des moyens et il existe aujourd’hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre.

Face à ce constat, et afin d’assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale, dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d’une façon plus efficace l’ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité de sédentariser certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d’assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves et contribuer à un climat scolaire serein. De même, il apparaît nécessaire de confier aux inspecteurs de l’éducation nationale du premier degré le pilotage des enseignants spécialisés afin d’assurer, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription.

Au-delà, à la suite du rapport parlementaire rendu en octobre dernier sur ce dispositif, il est indispensable d’évaluer et de repenser, dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante pédagogique et aide spécialisée à dominante rééducative.

L’enjeu de la personnalisation des parcours, de l’autonomie et de la gouvernance rénovée est l’une des solutions pour un traitement efficace de la difficulté scolaire.