Questions écrites de Laurent Hénart
1099 questions trouvées.
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la r...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la r...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la r...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la r...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la r...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la r...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la r...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord ; fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. conseil d'administration. composition
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la r...
Thèmes : voirie ; A 31 ; aménagement
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décongestionnement de l'A 31 en Lorraine, au moment où le SNIT doit être validé par les pouvoirs publics. De nombreux problèmes de sécurité et de fluidité demeurent sur cet axe essentiel au trafic nord-sud. Les travaux inscrits au CPER 2000-2006 ont été réalisés ...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des acteurs de l'hébergement d'urgence et de la réinsertion sociale. Ce secteur de l'action sociale traverse actuellement de profonds changements. En Lorraine, l'année 2010 a été particulièrement difficile, avec une baisse globale des enveloppes du programme n° 177 et des retard...
Thèmes : retraites : régime général ; retraites complémentaires ; caisses de retraite. gouvernance. perspectives
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gouvernance de la CNAV, de l'AGIRC et de l'ARRCO. Les régimes de retraite complémentaire sont gérés et pilotés par les partenaires sociaux, représentés à égalité dans chacune de leurs instances. Pour la CNAV, l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale prévoit que la CNAV comprend 30 admin...
Thèmes : enseignement ; programmes ; enseignement musical. perspectives
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'enseignement musical au lycée en France. L'éducation culturelle et artistique est fondamentale dans l'éducation et le développement de nos jeunes générations. En effet, l'enseignement musical contribue non seulement à la formation culturelle mais égaleme...
Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. L'abandon de la prévention dans le programme actuel du secourisme de base (PSC1) a affaibli son impact en faveur d'une conduite responsable et préventive. Sans remettre en cause le bien-fondé d'une pédagogie interactive qui donne la ...
Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. Il existe un brevet européen des premiers secours délivrés par les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Une recommandation de cet organisme a déjà été formulée afin que des éléments soient intégrés à la format...
Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. Les matériels de secours utilisables par les secouristes titulaires du PSE (premier secours en équipe) sont en constante évolution (les appareils automatisés de mesure de la glycémie, les dispositifs de maintien de la liberté des voi...
Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. L'enseignement sur secourisme répond en France à des normes indicatives très précises. Le programme détaillé est fixé par arrêté précisant les gestes à effectuer. Des fiches fixent la progression, le découpage horaire, le mode d'ense...
Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. L'accès à la formation de base du citoyen revient à environ à 60 euros. Ce coût de revient de la formation limite l'accès des plus jeunes et des plus démunis. Un accès gratuit (ou aidé) devrait être prévu pour certains groupes sociau...
Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. L'obligation de formation ne concerne aujourd'hui que les secouristes intervenant dans le cadre d'une association ou d'un service de secours ou de soins et dans le cadre de leurs missions (sapeurs-pompiers, personnels soignants, seco...
Thèmes : baux ; charges locatives ; rappel de charges. délais
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la législation autorisant les bailleurs à procéder à un rappel de charges jusqu'à cinq ans après l'engagement des dépenses. De nombreux foyers sont confrontés à un rappel de charges de leur bailleur s'élevant à plusieurs centaines d'euros. Les salariés modestes et pa...
Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; retrait des troupes. calendrier
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le retrait des troupes françaises en Afghanistan. Le président de la République avait annoncé que « plusieurs centaines » de soldats français quitteraient l'Afghanistan d'ici à la fin de l'année 2012. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier de retrait envisagé et quelles sont le...
