Laurent Hénart
Question N° 107006 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. Il existe un brevet européen des premiers secours délivrés par les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Une recommandation de cet organisme a déjà été formulée afin que des éléments soient intégrés à la formation aux premiers secours dans toute l'Europe : mise en oeuvre des mesures de sécurité et d'alerte, évaluation des fonctions vitales, gestes de secours devant une inconscience, des problèmes respiratoires et circulatoires, une hémorragie, des brûlures ou des plaies. L'harmonisation de la formation, notamment de la formation de base du citoyen, serait un acquis européen important qui pourrait être doté d'un label. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse émise le 10 avril 2012
Depuis plusieurs années, les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont mis en place, en interne, un brevet européen des premiers secours. Ce brevet est délivré sur la base d'un programme minimum commun, du respect de recommandations scientifiques en matière de pratiques et d'un certain nombre de standards pédagogiques, gage d'un enseignement de qualité. La pertinence de cette démarche ainsi que la qualité des travaux menés par le centre européen de référence pour l'éducation aux premiers secours de la fédération internationale de la Croix-Rouge, pourraient servir de base à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours qu'il semble opportun d'engager. A cet effet, l'ensemble du cadre réglementaire en matière d'enseignement du secourisme va progressivement être modernisé afin d'intégrer les éléments permettant de faciliter la reconnaissance de ces différents titres ou diplômes avec les partenaires de l'Union européenne, dans un premier temps. Le premier arrêté en date du 16 novembre 2011, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement etdu secours civique de niveau 1 (PSC 1) et intégrant ces évolutions, a été publié au JournalOfficiel de la République Française le 4 décembre 2011.
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