Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions formulées par nos concitoyens en matière d'accès à l'eau potable. Dans le sillage des actions initiées en ce sens par certaines personnalités, comme Madame Mitterrand ou Monsieur Gorbatchev, un « Plan Marshall de l'accès à l'eau » pourrait être lanc...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores et radars ; aménagements

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évolution de la politique nationale de prévention en matière de sécurité routière. Certains de nos concitoyens souhaiteraient que certains appareils de contrôle de vitesse soient repositionnés dans les zones les plus dangereuses et que le fonctionnemen...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les préoccupations des entreprises du bâtiment. Pour la plupart, PME ou TPE, ces entreprises subissent l...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; fête nationale du 14 juillet ; défilé militaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le défilé du 14 juillet, jour de fête nationale française. Il lui demande de bien vouloir réaffirmer sa position, et assurer du maintien des défilés militaires.

Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. Le secourisme souffre en France de l'absence d'un véritable projet le concernant. Il ne bénéficie pas d'un pilotage en rapport avec son importance sociétale. Les causes sont notamment les tutelles administratives nombreuses. La multi...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. mise en place. modalités

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé au sujet de la situation de l'Ordre national des infirmiers. Créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ONI compte, d'après les données du ficher ADELI, 515 750 infirmiers adhérents (libéraux et salariés) mais seulement 90 667 infirmiers inscrits. Ce manque d'inscriptions des infirmiers sur le...

Thèmes : professions de santé ; optométristes ; reconnaissance de la profession

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de l'association des optométristes de France. Ces professionnels s'inquiètent fortement de la prise en charge des besoins visuels de la population française. Une diminution de 35 % du nombre des ophtalmologistes est prévue à l'échéance 2030. L'optométriste permet de décharger l'a...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations relatives aux délocalisations. Nombreux sont ceux qui voient dans les délocalisations le signe d'un inéluctable déclin de l'industrie française et exclusivement la disparition de pans entiers de nos savoir-faire et d'emplois en grand nombre. Il est essentiel de renforcer l...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; tri mécano-biologique. compost produit. politiques communautaires

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la « problématique compost » issu des déchets ménagers. Un des objectifs du Grenelle de l'environnement est de valoriser 35 % de la matière organique issue des ordures ménagères avant la fin de l'année 2012, pour atteindre un taux de 45 % d'ici à 2015. En effet, 27,4...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; fonctionnement. moyens

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations du Syndicat des cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture relatives à la signature du contrat entre l'Office national des forêts et l'État définissant les objectifs et moyens pour la période quinquennale à ven...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; bestiaux. soutien. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de la Fédération française des commerçants en bestiaux. Depuis quelques mois, les exportations sur l'ensemble du pourtour méditerranéen ont repris, notamment vers la Turquie. Le secteur de l'élevage français avait ainsi ret...

Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. Le panorama des formations revêt en France l'aspect d'une mosaïque où chaque élément correspond à un programme parfaitement justifié, mais illisible pour le néophyte. Instaurer un parcours civique secouriste qui se déroulerait pendan...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; canalisations publiques. prise en compte. POS

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les permis de construire, notamment dans l'hypothèse de carences anciennes dans l'administration des différents plans d'occupation des sols (POS) des communes. Il peut arriver que des canalisations publiques existen...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations de l'Union française des associations de combattants. Les présidents des associations représentatives du monde combattant s'inquiètent en effet du projet de «  memorial day » élaboré par le pouvoir exécutif. Aux yeux de ces fédérations, le 11 Novemb...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance de la formation généraliste d'orthophoniste en master 1 et 2. Sur la base du rapport qu'il a rendu en février 2011 avec M. Yvon Berland et Mme Danielle Cadet, les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, dont l'objectif est que la rentrée 2012 se déroule sur ...

Thèmes : handicapés ; appareillage ; fauteuils roulants. coûts. concurrence. développement

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'augmentation importante du coût des matériels de compensation du handicap, tels les fauteuils roulants. Les citoyens concernés se demandent s'il existe des études sur l'évolution du prix de ces matériels dans notre pays. Ils se demandent également s'il est prévu...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; conduite. formation pratique obligatoire. coût

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les nouvelles dispositions pour la conduite des scooters. Jusqu'à présent le passage de la voiture au scooter (de 50 à 125 cm3 compris) était assez simple et rapide. Un automobiliste titulaire d'un permis B depui...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; ouvertures. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés grandissantes que rencontrent les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire. Les maisons d'arrêts sont surpeuplées depuis de nombreuses années. Ils soulignent que le programme de créer 24 000 places supplémentaires de prison se télescope avec l'actuelle ...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; Sahara occidental. attitude de la France

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des prisonniers d'opinion sahraouis incarcérés au Maroc. Des affrontements entre Sahraouis et forces de police marocaines se sont multipliés et ont conduit à un grand nombre d'incarcérations. Certains des prisonniers n'ont toujours pas été jugés et attendent en tant que ci...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la r...