Laurent Hénart
Question N° 127360 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions formulées par nos concitoyens en matière d'accès à l'eau potable. Dans le sillage des actions initiées en ce sens par certaines personnalités, comme Madame Mitterrand ou Monsieur Gorbatchev, un « Plan Marshall de l'accès à l'eau » pourrait être lancé au niveau mondial, sous l'égide de l'ONU et des ONG concernées. Les ressources nécessaires pourraient être fournies par les pays producteurs de pétrole, de gaz, de charbon, d'uranium, en fonction des pollutions constatées. De nombreux chantiers pourraient être ouverts, freinant ainsi la désertification et la déforestation, et favorisant la reprise des économies mondiales. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet de première importance.
Réponse émise le 15 mai 2012
En 2012, année européenne de l'eau, la France a accueilli à Marseille, du 12 au 17 mars , le 6e Forum mondial de l'eau, la plus importante manifestation internationale consacrée à l'eau et à l'assainissement. Organisé conjointement par la France et la ville hôte, ainsi que par le Conseil mondial de l'eau, il a rassemblé des représentants de gouvernements, des parlements, des organisations internationales, des organismes publics en charge de la gestion de l'eau, des entreprises, des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales et des scientifiques du monde entier : 170 pays étaient représentés, 3 500 représentants d'organisations non gouvernementales et 2 600 jeunes et enfants participaient à cet événement. Compte tenu de l'ampleur et de la gravité des enjeux et de la reconnaissance par les Nations unies du droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit de l'homme, ainsi que de la croissance démographique et urbaine et des impacts du changement climatique qui affectent les ressources en eau, le Gouvernement a souhaité que ce forum marque un véritable tournant en faveur de la cause de l'eau au niveau mondial, et qu'il soit le « forum des solutions ». Tous les acteurs français de l'eau ont été fortement engagés dans la préparation de ce forum. À travers les quatre niveaux impliqués, ministériel, parlementaire, collectivités locales/régionales et société civile, la France a souhaité un processus participatif basé sur le dialogue entre les parties prenantes avec les secteurs les plus concernés, pour faire émerger des solutions concrètes pour l'eau devant permettre d'améliorer des situations précises. Des dialogues régionaux ont réuni des ministres, élus locaux et parlementaires issus d'une même région, pour débattre de la meilleure façon de les mettre en oeuvre, sur des solutions identifiées. A ce titre, l'accès à l'eau a été au coeur des débats du forum. Des engagements concrets et concertés pour la mise en oeuvre des solutions étaient également attendus à Marseille et ces objectifs ont été atteints. Ainsi, lors du Forum, une déclaration ministérielle a été adoptée par acclamation, en présence de plus de cent ministres, sur la base du consensus trouvé lors des deux sessions de négociation organisées préalablement au forum, en décembre 2011 et février 2012. Cette déclaration fixe des priorités d'action pour l'ensemble de la communauté internationale : accélérer l'accès universel à l'eau potable et à l'assainissement ; intégrer l'eau dans les programmes de développement urbain ou de lutte contre le changement climatique ; renforcer la gouvernance de l'eau en associant plus étroitement les autorités locales et la société civile ; développer des mécanismes de solidarité interne ou internationale fondés, par exemple, sur des contributions fournies par les services d'eau et d'assainissement. À l'issue du processus « autorités locales et régionales », plusieurs centaines d'élus locaux et régionaux ont renouvelé, selon une forme plus politique, les engagements publiés lors du forum précédent (le pacte d'Istanbul). Enfin, 250 parlementaires ont approuvé un manifeste de référence et la mise en place d'un service en ligne d'appui à leurs travaux dans leurs pays. 1 400 solutions sont publiées sur la plateforme de partage des solutions par l'ensemble des parties prenantes et une centaine d'engagements a été annoncée lors de la session de clôture. De nombreux engagements ont été annoncés par le Premier ministre français à Marseille : - la rnise en oeuvre effective du droit à l'eau et à l'assainissement avec le souhait d'un accès universel à l'horizon 2030 ; - la poursuite de projets sur l'eau dans les pays en développement, auxquels la France consacre déjà 600 millions d'euros par an en aide publique au développement ; - l'apport de 10 millions d'euros en vue de la création d'une usine de dessalement à Gaza ; - l'apport de 40 millions d'euros â l'initiative de la Banque africaine de développement pour l'approvisionnement en eau et de l'assainissement en milieu rural ; - la poursuite des efforts visant à promouvoir l'entrée en vigueur de la Convention de 1997 des Nations unies sur les eaux transfrontalières - une réflexion sur Rio+20 en vue de construire une initiative pour la gestion durable de la ressource en eau, sur le même modèle que l'initiative « Energie durable pour tous » qui a été lancée au début de cette année par le Secrétaire général des Nations unies ; - la promotion d'une véritable gouvernance mondiale dc l'eau, s'inscrivant dans une gouvernance mondiale de l'environnement ; - la poursuite des efforts en vue de la création d'une l'organisation mondiale de l'environnement. La mise en oeuvre opérationnelle de ces engagements français, comme de tous les engagements pris au Forum de Marseille, sera engagée dans les prochaines années. Un processus de suivi de la mise en oeuvre de ces engagements est envisagé. Le Forum a permis de contribuer aux avancées concrètes sur plusieurs sujets majeurs : - tout d'abord, concernant l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour tous, au-delà de la reconnaissance du droit à l'eau potable et à l'assainissement il a été proposé la réduction des risques sanitaires liés à l'eau en liaison avec le développement de l'assainissement, la gouvernance, les organismes de bassin, la reconnaissance du rôle des autorités locales et régionales ; des mécanismes de financement publics ou privés, notamment « innovants » et décentralisés (exemple de la loi n° 2005-95 du 9 février 2005, dite loi Oudin, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation et de l'assainissement) ; - ensuite, concernant la protection et le partage des ressources en eau, ont été mis en avant la lutte contre la pollution des eaux, l'équilibre entre les usages, la sécurité alimentaire et la sécurité énergétique, la croissance verte et la coopération transfrontalière sur les ressources en eau. Le 6e Forum mondial de l'eau a été un rendez-vous unique pour ouvrir la voie à de nouveaux partenariats et à de nouvelles coopérations, pour sensibiliser les décideurs et un large public, pour proposer des initiatives innovantes pour le XXIe siècle, pour promouvoir un large engagement politique et citoyen. Enfin, la France souhaite que les résultats du Forum aient un large écho et puissent être présentés devant les instances des Nations unies et influer ainsi sur les processus décisionnels, tout particulièrement dans la perspective de la conférence pour le développement durable Rio+20 qui se tiendra en juin 2012.
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