Laurent Hénart
Question N° 106999 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 avril 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le secourisme. Le secourisme souffre en France de l'absence d'un véritable projet le concernant. Il ne bénéficie pas d'un pilotage en rapport avec son importance sociétale. Les causes sont notamment les tutelles administratives nombreuses. La multiplication et l'empilement des textes conduit aussi à la confusion et créée une situation de paralysie. Dans un monde où l'irresponsabilité devient un problème de société, un pilotage fort du secourisme en France trouverait donc un terreau favorable et une justification évidente. Il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'une structure de niveau suffisant, dotée d'une mission de suivi numérique et de qualité, de recherche théorique et pédagogique, ainsi qu'un service de communication, capable d'assurer le support et la promotion du secourisme en France.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'enseignement des gestes élémentaires de secours fait l'objet d'une réglementation en France depuis les années 1950. Il donne lieu actuellement à la délivrance d'environ 300 000 certificats de compétences « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1), obtenus après une formation d'une durée minimale de 10 heures. Les études réalisées par la Croix rouge française relèvent que la France se situe dans la moyenne des pays européens. Ainsi, notre pays compte désormais 44 % de citoyens capables d'agir en cas d'accident et, concomitamment, susceptibles de sauver une vie. L'augmentation notable du nombre de personnes formées est consécutive à l'engagement de nombreux formateurs qui oeuvrent en permanence au sein des associations agréées pour la formation au secourisme. Consciente des limites d'un tel dispositif et de la part prépondérante qu'est amené à jouer le citoyen dans l'organisation de la chaîne des secours, la France a fait le choix d'intégrer l'obligation de formation de tous les élèves aux geestes élémentaires de secours, selon la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Cette politique novatrice s'est traduite dans les faits par l'agrément, dès la fin de l'année 2006, du ministère chargé de l'éducation nationale comme organisme formateur. Aujourd'hui, 25 % des certificats de compétences de « Prévention et secours civiques de niveau 1 » délivrés en France le sont par les services de l'éducation nationale, faisant de cet acteur le principal organisme de formation. Cette obligation initiale de formation s'accompagne d'un rappel, quelques années plus tard, lors des journées défense et citoyenneté, conformément aux dispositions de la loi précitée. Dans ce domaine, la formation est donc effective depuis plusieurs années, la France ayant fait le pari de la diffusion et du développement du secourisme.
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