Laurent Hénart
Question N° 126462 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évolution de la politique nationale de prévention en matière de sécurité routière. Certains de nos concitoyens souhaiteraient que certains appareils de contrôle de vitesse soient repositionnés dans les zones les plus dangereuses et que le fonctionnement des feux tricolores aux intersections soit amélioré, pour plus de sécurité. Parmi leurs propositions, ils souhaiteraient qu'à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays européens, le cycle des feux des intersections surveillées soit adapté en faisant clignoter le feu vert en fin de durée, pour une meilleure prévention des accidents et plus de sécurité. Il souhaiterait connaître sa position et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 15 mai 2012
La convention internationale sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 et les accords européens signés à Genève le 1er mai 1971, prescrivent l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières pour faciliter la circulation routière internationale et accroître la sécurité sur la route. La France, qui a ratifié ces textes, est donc tenue d'établir sa signalisation routière en respectant ce principe et en s'appuyant sur les signaux prévus dans la convention susvisée. Celle-ci indique, en particulier en son article 23, que « les signaux du système tricolore se composent de trois feux, respectivement rouge, jaune et vert, non clignotants ». Ce principe de fonctionnement des feux de circulation a été adopté par l'ensemble des pays européens signataires de la convention de Vienne, à l'exception de l'Autriche. Ce dispositif « vert clignotant », s'il était adopté par notre pays, devrait concerner l'ensemble des feux tricolores. Il représenterait un coût fiinancier à la charge des collectivités territoriales gestionnaires de voirie et ne serait pas sans conséquence sur la lisibilité de la signalisation des routes françaises, empruntées par un grand nombre de véhicules étrangers. Aussi, une telle modification de la signalisation lumineuse ne pourrait être examinée qu'en concertation avec l'ensemble des pays européens et avec la certitude d'un gain conséquent en matière de sécurité routière, ce que les études conduites sur le système mis en place n'ont pas démontré.
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